RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 371/15
pris en vertu de la
Loi sur les ressources en agrégats
pris le 25 novembre 2015
déposé le 1er décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 décembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 244/97
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le point 13 de l’annexe 4 du Règlement de l’Ontario 244/97 est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
d) les cantons géographiques de Gorham et de Ware.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2016 et du jour de son dépôt.