Règl. de l'Ont. 393/15 : TRANSFERTS D'ÉLÉMENTS D'ACTIF VISÉS AUX ARTICLES 80 ET 81 DE LA LOI
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 393/15
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 310/13
(TRANSFERTS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF VISÉS AUX ARTICLES 80 ET 81 DE LA LOI)
1. Le paragraphe 7 (1) du Règlement de l’Ontario 310/13 est modifié par remplacement de «3 juin 2010» par «31 mars 2015» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.