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Règl. de l'Ont. 396/15 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 396/15

pris en vertu de la

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 331/11, qui modifie le Règl. de l’Ont. 329/04

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 331/11 est modifié par remplacement de «1er janvier 2016» par «1er janvier 2017» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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