RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 416/15
pris en vertu de la
Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques
pris le 16 décembre 2015
déposé le 16 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 janvier 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 337/15
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 16 du Règlement de l’Ontario 337/15 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Entrée en vigueur
16. (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi de 2015 pour des choix plus sains.
(2) Les paragraphes 13 (1) et (3) entrent en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’alinéa 15 (1) g) de l’annexe 3 de la Loi de 2015 pour des choix plus sains.
(3) Les articles 4 à 9, 11 et 12 entrent en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 10 (1) de l’annexe 3 de la Loi de 2015 pour des choix plus sains.
(4) Le paragraphe 13 (2) et l’article 14 entrent en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 10 (1) de l’annexe 3 de la Loi de 2015 pour des choix plus sains et du jour de l’entrée en vigueur de l’alinéa 15 (1) g) de cette annexe.
(5) L’article 15 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.