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Règl. de l'Ont. 433/15 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 433/15
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 16 décembre 2015
déposé le 18 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 janvier 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97
(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))
1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :
|
23.1 |
Cité de Temiskaming Shores |
1er janvier 2016 |
. . . . .
|
54.0.1 |
Ville de Blind River |
1er janvier 2016 |
. . . . .
|
68.1 |
Canton de Bonfield |
1er janvier 2016 |
. . . . .
|
84.2 |
Canton de The North Shore. |
1er janvier 2016 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2016 et du jour de son dépôt.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Ted McMeekin
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: December 16, 2015.
Pris le : 16 décembre 2015.