RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 12/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 27 janvier 2016
déposé le 29 janvier 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er février 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 février 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) L’alinéa 32 (1) c) du Règlement de l’Ontario 120/13 est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».

(2) Le paragraphe 32 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits» dans le passage qui précède la disposition 1.

(3) La disposition 1 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».

(4) La disposition 2 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».

2. La disposition 3.1 de l’article 55 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 4 du tableau 27.0.1 en regard du nom du conseil.

3. La disposition 3.1 de l’article 56 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.1 Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 4 du tableau 27.1 en regard du nom du conseil.

4. Le tableau 27.0.1 du Règlement est modifié :

1. Par suppression de la colonne 5.

2. Par remplacement de «3 362 579» par «2 463 561» dans la colonne 4 du point 1.

3. Par remplacement de «7 006 703» par «7 608 426» dans la colonne 4 du point 3.

4. Par remplacement de «5 057 610» par «5 357 610» dans la colonne 4 du point 9.

5. Par remplacement de «10 312 036» par «10 687 036» dans la colonne 4 du point 40.

6. Par remplacement de «3 909 958» par «4 715 127» dans la colonne 4 du point 57.

7. Par remplacement de «11 739 922» par «12 234 206» dans la colonne 4 du point 68.

8. Par adjonction du point suivant :

 

78.1

Waterloo Region District School Board

Waterloo

Pour répondre aux conditions particulières du site de Westmount PS

588 000

 

9. Par remplacement de «Kleinburgh» par «Kleinburg» dans la colonne 3 du point 79.

5. Le tableau 27.1 du Règlement est modifié :

1. Par suppression de la colonne 5.

2. Par adjonction du point suivant :

 

0.1

Algoma District School Board

Johnson

Préparation du site pour l’agrandissement / le réaménagement de Central Algoma SS

899 018

 

3. Par remplacement de «Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario» par «Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario» dans la colonne 1 du point 4.

4. Par remplacement de «Conseil scolaire catholique Franco-Nord» par «Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord» dans la colonne 1 du point 5.

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.