RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 145/16
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
pris le 18 mai 2016
déposé le 26 mai 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mai 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 juin 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 79/10
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) Le paragraphe 247 (1) du Règlement de l’Ontario 79/10 est modifié par remplacement de «37,77 $» par «38,19 $» à la fin du paragraphe.
(2) Le paragraphe 247 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «1 774,81 $» par «1 794,28 $» à la fin du paragraphe.
(3) Le paragraphe 247 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «58,35 $» par «58,99 $» à la fin du paragraphe.
(4) Le paragraphe 247 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «2 139,81 $» par «2 163,24 $» à la fin du paragraphe.
(5) Le paragraphe 247 (5) du Règlement est modifié par remplacement de «70,35 $» par «71,12 $» à la fin du paragraphe.
(6) Le paragraphe 247 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «2 535,23 $» par «2 563,22 $» à la fin du paragraphe.
(7) Le paragraphe 247 (7) du Règlement est modifié par remplacement de «83,35 $» par «84,27 $» à la fin du paragraphe.
2. (1) Le paragraphe 247.1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «2 018,15 $» par «2 045,35 $» à la fin du paragraphe.
(2) Le paragraphe 247.1 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «66,35 $» par «67,08 $» à la fin du paragraphe.
(3) Le paragraphe 247.1 (4) du Règlement est modifié par remplacement de 2 322,32 $» par «2 347,87 $» à la fin du paragraphe.
(4) Le paragraphe 247.1 (5) du Règlement est modifié par remplacement de «76,35 $» par «77,19 $» à la fin du paragraphe.
3. (1) Le paragraphe 247.2 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «2 048,56 $» par «2 071,07 $» à la fin du paragraphe.
(2) Le paragraphe 247.2 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «67,35 $» par «68,09 $» à la fin du paragraphe.
(3) Le paragraphe 247.2 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «2 375,54 $» par «2 401,70 $» à la fin du paragraphe.
(4) Le paragraphe 247.2 (5) du Règlement est modifié par remplacement de «78,10 $» par «78,96 $» à la fin du paragraphe.
4. (1) Le paragraphe 247.3 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «2 078,98 $» par «2 101,79 $» à la fin du paragraphe.
(2) Le paragraphe 247.3 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «68,35 $» par «69,10 $» à la fin du paragraphe.
(3) Le paragraphe 247.3 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «2 428,77 $» par «2 455,54 $» à la fin du paragraphe.
(4) Le paragraphe 247.3 (5) du Règlement est modifié par remplacement de «79,85 $» par «80,73 $» à la fin du paragraphe.
5. (1) Le paragraphe 247.4 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «2 109,40 $» par «2 132,51 $» à la fin du paragraphe.
(2) Le paragraphe 247.4 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «69,35 $» par «70,11 $» à la fin du paragraphe.
(3) Le paragraphe 247.4 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «2 482,00 $» par «2 509,38 $» à la fin du paragraphe.
(4) Le paragraphe 247.4 (5) du Règlement est modifié par remplacement de «81,60 $» par «82,50 $» à la fin du paragraphe.
6. (1) La disposition 1 du paragraphe 253 (10) du Règlement est modifiée par remplacement de «1 372,93 $» par «1 388,03 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 253 (10) du Règlement est modifiée par remplacement de «591,94 $» par «598,45 $» à la fin de la disposition.
Entrée en vigueur
7. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2016.