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Règl. de l'Ont. 155/16 : ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS - ARTICLE 68 DE LA LOI

déposé le 27 mai 2016 en vertu de services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 155/16

pris en vertu de la

Loi de 2011 sur les services de logement

pris le 18 mai 2016
déposé le 27 mai 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mai 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 11 juin 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 368/11

(ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS - ARTICLE 68 DE LA LOI)

1. Le point 18 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 368/11 est abrogé.

2. Le point 22 de l’annexe 4 du Règlement est abrogé.

3. Le point 9 de l’annexe 5 du Règlement est abrogé.

4. Les points 25 et 26 de l’annexe 6 du Règlement sont abrogés.

5. Les points 18 et 20 de l’annexe 9 du Règlement sont abrogés.

6. (1) Les points 49 à 52, 55 à 59, 61 à 67 et 69 de l’annexe 10 du Règlement sont abrogés.

(2) Le point 77 de l’annexe 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

77.

5

53, 59, 61, av. Arthur Nord / 440, 460, av. Charlton Ouest / 14, 122, av. Chestnut / 166, 168, 170, 179, 196, av. East Nord / 132, rue Emerald / 10, rue Florence / 30, 41, rue Harvey / 40, av. Holton / 127, av. Homewood / 29, av. Kinrade / 56, rue New / 41, 71, 245, 330, rue Robert / 79, 83, rue Augusta / 262, 301, 303, 329, 331, 410, rue Cannon Est / 347, 361, 363, 414, rue MacNab Nord / 172, 174, 176, 178, 180, rue Bay Nord / 213, rue Dundurn Sud / 111, 143, rue Ray Nord / 45, 203, 204, rue Wentworth Nord / 49, 56, av. Fairleigh Nord / 29, av. Myrtle / 4, av. Kinrade / 219, rue Burris / 200, av. Grosvenor Nord / 497, av. Charlton Est / 128, rue Steven / 146, rue Wellington Nord / 73, rue Breadalbane / 281, rue Barton Ouest / 247, rue Mary / 66, rue Clyde / 214, rue Wilson / 64, av. Smith, Hamilton — McGivney Community Homes Inc.

 

(3) Les points 78, 85, 87, 90, 93, 94, 111, 200, 223 et 229 de l’annexe 10 du Règlement sont abrogés.

7. Le point 21 de l’annexe 12 du Règlement est abrogé.

8. (1) Les points 1, 2, 7 et 9 de l’annexe 13 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

1.

1 a)

58, 66, rue St. David, Lindsay — Victoria Park

2.

1 a)

1, Maryknoll / 14-18 (pairs), rue Logie / 4, 6, 6 ½ Kawartha Dr., Lindsay — Kawartha Heights

 

. . . . .

 

7.

1 a)

10-24 (pairs) Westwood Cres. / 16, 20, 22, 24, 28, 36, 38, 42, 44, boul. Northlin Park, Lindsay  —  Westwood Northlin King & Queen

 

. . . . .

 

9.

1 a)

41-45 (impairs) et 51-57 (impairs), av. Maryknoll, Lindsay — Maryknoll Avenue

 

(2) Les points 12 et 16 de l’annexe 13 du Règlement sont abrogés.

9. Le point 18 de l’annexe 14 du Règlement est abrogé.

10. Les points 22 et 23 de l’annexe 15 du Règlement sont abrogés.

11. Les points 1 et 3 de l’annexe 17 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

1.

1 a)

258, 264, 270 Roberta Cres. / 255, 256, 259, 260, 265, 282 Victor Rd., Prescott — Cloverleaf Park

 

. . . . .

 

3.

1 a)

449, 523, 527 Churchill Rd. / 535, 541, 553, 573, 574, 577 et 585, rue Boundary, Prescott — Mccauley Gardens

 

12. Les points 43, 49, 50, 52 et 54 de l’annexe 19 du Règlement sont abrogés.

13. Les points 57 et 76 de l’annexe 21 du Règlement sont abrogés.

14. (1) Le point 13 de l’annexe 24 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

13.

1 a)

726, av. Borthwick / 1029, 1032, av. Gill / 1043 Heron Rd. / 1098, av. Aldea  / 1187, 1189, av. Emperor / 1251 Highgate Rd. / 862, av. Maitland, Ottawa — Ottawa (logements éparpillés) OH2

 

(2) Les points 64, 65, 67, 70, 71, 72, 90, 94, 102 et 111 de l’annexe 24 du Règlement sont abrogés.

(3) Les points 248, 259, 261, 262, 266, 267 et 268 de l’annexe 24 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

248.

6 c)

820, rue Wellington, Ottawa — La Société de logement communautaire d’Ottawa

 

. . . . .

 

259.

7

277, 279, 440, 442, rue Queen Mary, 58, 60 Marier Rd., 1110, rue Gladstone, 214, rue Ste. Anne, Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation

 

. . . . .

 

261.

7

250, rue Ste. Monique, Vanier, 1001, rue  Hooper,  804, av. Trojan, Ottawa — Inuit Non-Profit Housing Corporation

262.

7

254, rue Ste. Monique, 6747, rue Notre-Dame, Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation

 

. . . . .

 

266.

7

1290-1302, rue Trenton, Ottawa, 154, rue Barette, Vanier, 122-124, rue Genest, Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation

267.

7

130 Marier Road, Vanier, 179, rue Deschamps, Vanier, 1386, av. Mayview, Ottawa, 84, rue Lavergne, Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation

268.

7

256, rue Olmstead, Vanier, 130, rue Barette, Vanier, 209, av. Beachwood, Vanier, 931, av. Bermuda, Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation

 

(4) Le point 271 de l’annexe 24 du Règlement est abrogé.

15. Le point 21 de l’annexe 25 du Règlement est abrogé.

16. Les points 24 et 26 de l’annexe 27 du Règlement sont abrogés.

17. Le point 11 de l’annexe 28 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

11.

3

998, rue Cartier, Hawkesbury — 3161196 Canada Inc.

 

18. (1) Les points 49, 50 et 92 de l’annexe 30 du Règlement sont abrogés.

(2) Le point 93 de l’annexe 30 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

93.

8

2, 17 and 24 Ashdale Court, 25, 29, 35, 81 and 91 Carlton Road, 13, 25, 29, 33, 37, 39, 53 and 79 Maplehurst Crescent, 22 Shaw Crescent, Barrie; 1043 and 1073 Glen Bogie Crescent, Midland; 91 Katharine Street, Collingwood — S.U.N. Housing Incorporated

 

19. Les points 18, 21, 23, 25 et 40 de l’annexe 31 du Règlement sont abrogés.

20. (1) Les points 10, 14, 26, 52, 63, 77 et 100 de l’annexe 33 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

10.

1 a)

12, 21 Kent Rd. / 101, av. Osborne / 105, av. Donlands / 11, 560, boul. Milverton / 114 (A et B), 122 (A et B), rue Maria, Toronto — Metro (logements éparpillés)

 

. . . . .

 

14.

1 a)

1 Peking Rd. / 100 Overture Rd. / 100, 103, 113 Woodfern Dr. / 106 Birkdale Rd. / 75, 105, 109 Chelwood Rd. / 114, 120 Celeste Dr., Scarborough — Scarborough OH22 (logements éparpillés)

 

. . . . .

 

26.

1 a)

45, 50 Sundial Cres. / 29, 78, 80 Pintail Cres. / 31 Snowood Crt. / 31 Tulane Rd. / 47 Sunray Cres. / 8 Ravenrock Crt., North York — (logements éparpillés)

 

. . . . .

 

52.

1 a)

120, av. Malvern / 1201, av. Ossington / 127 Eastwood Rd. / 128 Hiawatha Rd., Toronto — Toronto OH22 — (logements éparpillés)

 

. . . . .

 

63.

1 a)

304, av. Arlington / 2, av. Alameda / 311, av. Atlas / 34, av. Brookside / 876 Runnymede Rd., York — York OH22 — (logements éparpillés)

 

. . . . .

 

77.

1 a)

20, av. Robindale / 52 Lightwood Dr., Etobicoke — Etobicoke OH22 — (logements éparpillés)

 

. . . . .

 

100.

1 a)

63, 70 Earl Grey Rd. / 16 Howland Rd. / 169, av. Lawlor / 17, rue Harriette, Toronto — Toronto OH22 — (logements éparpillés)

 

(2) Les points 136, 146, 151, 154, 163, 170, 173, 176, 185, 186, 192, 195, 204, 206, 210, 221, 222, 224, 225, 228, 230, 231, 233, 234, 238, 249, 251, 257, 260, 261, 264, 271, 278, 280, 285, 287, 293, 307, 308, 310, 313 et 323 de l’annexe 33 du Règlement sont abrogés.

(3) Le point 337 de l’annexe 33 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

337.

4

31, rue Noble, Toronto — Toronto Community Housing Corporation

 

(4) Les points 342 et 344 de l’annexe 33 du Règlement sont abrogés.

(5) Le point 350 de l’annexe 33 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

350.

4

34, av. Mallon, Toronto — Toronto Community Housing Corporation

 

(6) Les points 355, 372, 375, 383, 391, 395, 398, 404, 410, 413, 415, 422, 430, 432, 435, 470, 478, 488, 498, 500, 508, 519, 522, 527, 536, 541, 552, 593, 758, 769, 777, 969 et 1010 de l’annexe 33 du Règlement sont abrogés.

21. Les points 75, 78 et 81 de l’annexe 34 du Règlement sont abrogés.

22. (1) Les points 44, 51, 53 et 54 de l’annexe 36 du Règlement sont abrogés.

(2) Le point 58 de l’annexe 36 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

58.

5

Logements éparpillés, accord 008219719-001, 470, av. Church  (logements – ét. sup. – avant – arrière) / 665, av. Dougall, 921, av. Dougall (logements – ét. sup. – avant – arrière) / 327, 331, 425, 539, 543, av. Janette / 436, 438 Vera Pl., Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.

 

(3) Les points 118 à 122, 124 à 128, 133, 134 et 137 de l’annexe 36 du Règlement sont abrogés.

23. Les points 8 et 68 de l’annexe 37 du Règlement sont abrogés.

24. Les points 6 et 16 de l’annexe 40 du Règlement sont abrogés.

25. Les points 20, 24, 25, 26 et 30 de l’annexe 42 du Règlement sont abrogés.

26. Le point 16 de l’annexe 45 du Règlement est abrogé.

27. Les points 70, 225 à 246, 249 à 256 et 290 de l’annexe 46 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

28. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2016 et du jour de son dépôt.

 

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