RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 204/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 1^er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le Règlement de l’Ontario 196/10 est modifié par remplacement de «First Nations» par «First Nation» partout où figurent ces mots dans la version anglaise des dispositions suivantes :

1. L’alinéa 32 (1) c).

2. Le paragraphe 32 (4).

2. La sous-disposition 1 ii du paragraphe 43 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «représentants autochtones» par «représentants des Premières Nations».

3. La disposition 1 du paragraphe 59 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2010 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.