RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 205/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 18 mai 2016
approuvé le 1^er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 195/10

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La sous-disposition 6 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement de l’Ontario 195/10 est modifiée par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Liz Sandals

Minister of Education

Date made: May 18, 2016
Pris le : 18 mai 2016