Règl. de l'Ont. 207/16: CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2009-2010 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 207/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 18 mai 2016
approuvé le 1er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 juillet 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 156/09
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2009-2010 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La sous-disposition 6 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement de l’Ontario 156/09 est modifiée par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La Ministre de l’Éducation,
Liz Sandals
Minister of Education
Date made: May 18, 2016
Pris le : 18 mai 2016
