Règl. de l'Ont. 228/16 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 228/16

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 1^er juin 2016
déposé le 22 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 41 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	0	0	330	476
1	0	1	347	476
1	1	0	599	627
2	0	2	347	476
2	1	1	599	627
2	2	0	750	794
3	0	3	347	476
3	1	2	599	627
3	2	1	750	794
3	3	0	918	962

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 168 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 41 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	217	322
1	348	394
2	418	468

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 75 $.

(3) La disposition 5 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «41 $» par «42 $».

2. Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 42 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de membres dans le groupe de prestataires	Allocation de logement mensuelle maximale Montant en dollars
1	376
2	619
3	672
4	729
5	786
6 ou plus	814

3. Le paragraphe 43 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «140 $» par «143 $».

4. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	0	0	514	663
1	0	1	633	724
1	1	0	724	761
2	0	2	703	782
2	1	1	794	819
2	2	0	840	854
3	0	3	768	840
3	1	2	859	877
3	2	1	905	912
3	3	0	942	947

Pour chaque personne à charge supplémentaire d’un père ou d’une mère seul soutien de famille, ajouter 115 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 65 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans. Dans les autres cas, pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 96 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 58 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(2) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	217	322
1	338	377
2	403	444
3	471	512

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 72 $.

(3) La disposition 4 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par replacement de «41 $» par «42 $» à la fin de la disposition.

(4) La disposition 5 du paragraphe 44 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. 67 $ (Allocation spéciale de pension).

(5) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge de la personne à charge	Montant maximal Montant en dollars
1	352
2	403
3	461
4	518
5 ou plus	548

(6) La disposition 2 du paragraphe 44 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

2. Si l’auteur de la demande ou le bénéficiaire réside au nord du 50^e parallèle et qu’il n’a pas accès à une route pendant toute l’année, un montant supplémentaire égal à la somme de 158 $ à l’égard de la première personne à charge de la personne à charge, de 71 $ à l’égard de la deuxième personne à charge de la personne à charge et de 75 $ à l’égard de chaque personne à charge supplémentaire de la personne à charge.

(7) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	0	0	330	476
1	0	1	347	476
1	1	0	599	627
2	0	2	347	476
2	1	1	599	627
2	2	0	750	794

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 168 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(8) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	217	322
1	348	394
2	418	468

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 75 $.

(9) La disposition 4 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. 67 $ (Allocation spéciale de pension).

5. (1) L’alinéa g) du paragraphe 44.1 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

g) pas moins de 140 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 31 octobre 2015 et antérieur au 1^er octobre 2016;

h) pas moins de 143 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 30 septembre 2016.

(2) Le paragraphe 44.1 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «140 $» par «143 $».

6. Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 51 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	0	0	330	476
1	0	1	347	476
1	1	0	599	627
2	0	2	347	476
2	1	1	599	627
2	2	0	750	794

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 168 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans. Le montant attribuable à un enfant à charge est réduit de 50 % lorsque ses besoins matériels ont été réduits en application de l’article 44.2.

7. L’article 53 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

4.1 Le paiement d’une prestation d’orphelin prévu par le Régime de pensions du Canada.

8. Le paragraphe 54 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

31. Un paiement d’aliments pour enfants effectué par une personne qui a une obligation, en application de la Loi sur le droit de la famille, de la Loi sur le divorce (Canada) ou d’une loi semblable d’une autre autorité législative, de fournir des aliments à un membre du groupe de prestataires.

9. La disposition 5 du paragraphe 55 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «78 $» par «80 $».

10. Les alinéas 57 (5) a) et b) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) 383 $ pour le premier enfant et 296 $ pour chaque enfant supplémentaire si l’adulte qui est l’auteur de la demande ou le bénéficiaire réside au nord du 50^e parallèle et n’a pas accès à une route pendant toute l’année;

b) 263 $ pour le premier enfant et 215 $ pour chaque enfant supplémentaire si l’alinéa a) ne s’applique pas;

Entrée en vigueur

11. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le 1^er octobre 2016.

(2) Les articles 7 et 8 entrent en vigueur le 1^er février 2017.

 

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