Règl. de l'Ont. 234/16 : AMENDES : TEXTES LÉGISLATIFS PRESCRITS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 234/16

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public

pris le 22 juin 2016
déposé le 23 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 15/16

(AMENDES : TEXTES LÉGISLATIFS PRESCRITS)

1. La disposition 1 de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 15/16 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Règlement de l’Ontario 232/16 (Sale of Liquor in Government Stores).

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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