RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 237/16
pris en vertu de la
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
pris le 22 juin 2016
déposé le 24 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 445/10
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 11 du Règlement de l’Ontario 445/10 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2016 et du jour de son dépôt.