Règl. de l'Ont. 272/16 : DÉSIGNATION DE PRODUITS AGRICOLES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 272/16

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles

pris le 18 juillet 2016
déposé le 27 juillet 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juillet 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 août 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 267/15

(DÉSIGNATION DE PRODUITS AGRICOLES)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 267/15 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

16.1 Les cerisiers.

. . . . .

40.1 Les nectariniers.

. . . . .

44.1 Les pêchers.

. . . . .

46.1 Les poiriers.

. . . . .

48.1 Les pruniers.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2016 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,

Jeff Leal

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date made: July 18, 2016
Pris le : 18 juillet 2016

 

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