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Règl. de l'Ont. 280/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 280/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 20 juillet 2016
déposé le 2 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 août 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 août 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 215/16
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Les points 4, 26, 34, 37, 62 et 70 du tableau 35 du Règlement de l’Ontario 215/16 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
4. |
Bluewater District School Board |
11 970 321 |
. . . . .
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
35 110 882 |
. . . . .
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
22 191 349 |
. . . . .
|
37. |
Lakehead District School Board |
5 702 777 |
. . . . .
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
69 699 367 |
. . . . .
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
16 779 807 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.