RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 293/16

pris en vertu de la

Loi de 2001 sur les municipalités

pris le 11 août 2016
déposé le 15 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 août 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 septembre 2016

COMPOSITION DU CONSEIL - MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DURHAM

Exercice d’un pouvoir par la municipalité

1. La municipalité régionale de Durham peut exercer de la façon suivante le pouvoir qui lui est conféré par l’article 218 de la Loi de modifier la composition de son conseil :

a) en faisant passer de trois à quatre le nombre de membres provenant de la ville d’Ajax;

b) en faisant passer de quatre à cinq le nombre de membres provenant de la ville de Whitby;

c) en faisant passer de huit à six le nombre de membres provenant de la cité d’Oshawa.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales,

Bill Mauro

Minister of Municipal Affairs

Date made: August 11, 2016
Pris le : 11 août 2016