RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 303/16

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur Metrolinx

pris le 2 septembre 2016
déposé le 2 septembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 septembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 189/09

(SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN GO)

1. L’alinéa 1 b) du Règlement de l’Ontario 189/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) les municipalités à palier unique de Barrie, de Brant, de Brantford, de Guelph, de Hamilton, de Kawartha Lakes, de Peterborough et de Toronto.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Steven Del Duca

Minister of Transportation

Date made: September 2, 2016
Pris le : 2 septembre 2016