RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 386/16

pris en vertu de la

Loi TRANSITOIRE de 2016 sur le réacheminement des déchets

pris le 26 octobre 2016
déposé le 24 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 décembre 2016

déchets destinés à la boîte bleue

Matière ou matériaux des déchets destinés à la boîte bleue

1. Les déchets constitués de l’un ou l’autre des matériaux ou matières suivants, ou d’une combinaison de ceux-ci, sont prescrits comme déchets destinés à la boîte bleue pour l’application de la Loi :

1. Le verre.

2. Le métal.

3. Le papier.

4. Le plastique.

5. Les textiles.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’alinéa 73 (1) a) de l’annexe 2 de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets et du jour du dépôt du présent règlement.