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Règl. de l'Ont. 394/16 : DÉSIGNATIONS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 394/16

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 26 octobre 2016
déposé le 24 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(DÉSIGNATIONS)

1. (1) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

71.0.1

Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire

La loi entière

Tous

 

(2) Le numéro 75 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement est abrogé.

(3) Le numéro 80 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

80.

Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

La loi entière

Tous

 

(4) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

9.

Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets

La loi entière

Tous

Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

 

2. (1) Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

69.1

Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire

La loi entière

Tous

 

(2) Le numéro 73 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé.

(3) Le numéro 77 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

77.

Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

La loi entière

Tous

 

(4) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

9.

Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets

La loi entière

Tous

Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

 

3. (1) L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

67.0.1

Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire

La loi entière

Tous

 

(2) Le numéro 71 du tableau 1 de l’annexe C du Règlement est abrogé.

(3) Le numéro 76 de l’annexe C du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

76.

Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

La loi entière

Tous

 

Entrée en vigueur

4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les paragraphes 1 (1), 2 (1) et 3 (1) entrent en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 1 de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets et du jour du dépôt du présent règlement.

(3) Les paragraphes 1 (3) et (4), 2 (3) et (4) et 3 (3) entrent en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 3 de l’annexe 2 de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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