RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 394/16
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 26 octobre 2016
déposé le 24 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. (1) Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction du numéro suivant :
71.0.1 |
Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire |
La loi entière |
Tous |
(2) Le numéro 75 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement est abrogé.
(3) Le numéro 80 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
80. |
Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets |
La loi entière |
Tous |
(4) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
9. |
Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets |
La loi entière |
Tous |
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique |
2. (1) Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
69.1 |
Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire |
La loi entière |
Tous |
(2) Le numéro 73 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé.
(3) Le numéro 77 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
77. |
Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets |
La loi entière |
Tous |
(4) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
9. |
Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets |
La loi entière |
Tous |
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique |
3. (1) L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
67.0.1 |
Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire |
La loi entière |
Tous |
(2) Le numéro 71 du tableau 1 de l’annexe C du Règlement est abrogé.
(3) Le numéro 76 de l’annexe C du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
76. |
Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets |
La loi entière |
Tous |
Entrée en vigueur
4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Les paragraphes 1 (1), 2 (1) et 3 (1) entrent en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 1 de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets et du jour du dépôt du présent règlement.
(3) Les paragraphes 1 (3) et (4), 2 (3) et (4) et 3 (3) entrent en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 3 de l’annexe 2 de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets et du jour du dépôt du présent règlement.