RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 433/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/12

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le tableau 25.3 du Règlement de l’Ontario 136/12 est modifié par remplacement de «1 325 371» par «3 307 037» dans la colonne 4 du point 9.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.