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Règl. de l'Ont. 5/17 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 5/17

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 20 janvier 2017
déposé le 25 janvier 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 janvier 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 11 février 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :

 

42.1

Municipalité d’East Ferris

1er février 2017

. . . . .

43.1

Municipalité de Machin

1er février 2017

. . . . .

44.1

Municipalité de Red Lake

1er février 2017

. . . . .

58.1

Ville de Kirkland Lake

1er février 2017

58.2

Ville de Marathon

1er février 2017

. . . . .

70.0.1

Canton d’Ear Falls

1er février 2017

. . . . .

75.1

Canton de Matachewan

1er février 2017

. . . . .

77.1

Canton de Moonbeam

1er février 2017

. . . . .

78.2

Canton de Nipigon

1er février 2017

. . . . .

84.1.1

Canton de Terrace Bay

1er février 2017

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er février 2017 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales,

Bill Mauro

Minister of Municipal Affairs

Date made: January 20, 2017
Pris le : 20 janvier 2017

 

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