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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 47/17
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 15 février 2017
déposé le 17 février 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 février 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 mars 2017
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 5.2.1 (1.1) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
7. Le régime appelé Retirement Plan for Employees of Youth Services Bureau of Ottawa, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0362558.
8. Le régime appelé Pension Plan for Professional Staff of University of Guelph, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0324616.
9. Le régime appelé Retirement Plan of University of Guelph, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0324624.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.