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Règl. de l'Ont. 100/17 : PERMIS DE CONDUIRE
déposé le 5 avril 2017 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenurèglement de l’ontario 100/17
pris en vertu du
code de la route
pris le 29 mars 2017
déposé le 5 avril 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 avril 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 avril 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94
(permis de conduire)
1. (1) L’alinéa 16 d) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par remplacement de «le titulaire d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, E ou F» par «le titulaire d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E ou F» au début de l’alinéa.
(2) L’alinéa 16 e) du Règlement est modifié par remplacement de «le titulaire d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, E ou F» par «le titulaire d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E ou F» au début de l’alinéa.
(3) L’alinéa 16 f) du Règlement est modifié par remplacement de «le titulaire d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, E ou F» par «le titulaire d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E ou F» au début de l’alinéa.
(4) L’alinéa 16 g) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2018 et du jour de son dépôt.