RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 239/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 23 juin 2017
approuvé le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 juillet 2017

abrogeant le Règl. de l’Ont. 159/11

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2011-2012 DES CONSEILS SCOLAIRES)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 159/11 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Mitzie Hunter

Minister of Education

Date made: June 23, 2017
Pris le : 23 juin 2017