Règl. de l'Ont. 242/17: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 242/17
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juillet 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 215/16
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) Les définitions de «règlement sur les subventions de 2006-2007», «règlement sur les subventions de 2007-2008», «règlement sur les subventions de 2008-2009», «règlement sur les subventions de 2009-2010», «règlement sur les subventions de 2010-2011», «règlement sur les subventions de 2011-2012», «règlement sur les subventions de 2012-2013» et «règlement sur les subventions de 2013-2014» au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 215/16 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2006-2007 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2007-2008 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2008-2009 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)
(2) La définition de «tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» au paragraphe 1 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «daté d’avril 2016» par «révisé en mai 2017».
2. (1) La version anglaise de l’article 3 du Règlement est modifiée par remplacement de «Education Finance Branch» par «Education Funding Branch» partout où figure cette expression.
(2) Le paragraphe 3 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «daté d’avril 2016» par «révisé en mai 2017».
(3) Le paragraphe 3 (10) du Règlement est modifié par suppression de «, à la disposition 2 du paragraphe 58.1 (2)».
(4) L’article 3 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(13) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur un site Web du gouvernement de l’Ontario la note de service 2017 : SB08 intitulée «Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018», datée du 12 avril 2017, qui est mentionnée dans l’élément «dépenses admissibles dans le cadre du FRGES» de la formule figurant à la disposition 1 de l’article 60.1.
3. La disposition 5 de l’article 13 du Règlement est modifiée par remplacement de «des Premières Nations, des Métis et des Inuits» par «autochtone» à la fin de la disposition.
4. L’article 32 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Élément supplément pour l’éducation autochtone
32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
a) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil;
b) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil;
c) la somme liée aux études autochtones;
d) la plus élevée de la somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement calculée en application du paragraphe (5) et de la somme liée au responsable de l’éducation autochtone indiquée au paragraphe (6);
e) la somme liée au plan d’action du conseil scolaire.
(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 362,41 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2016, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 2 043,61 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2016, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).
2. Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6).
3. Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).
4. Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6).
(4) La somme liée aux études autochtones qui est versée au conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).
2. Multiplier par 1 135,34 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2016 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 mars 2017 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6).
(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement qui est versée au conseil est calculée comme suit :
1. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.
2. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.
ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.
ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
4. Multiplier par 181,75 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.
5. Multiplier par 2/3 le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 3 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.
7. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 3 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.
ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
8. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 3 du tableau 6 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2016-2017.
ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
9. Multiplier par 181,75 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6, 7, ou 8, selon le cas.
10. Multiplier par 1/3 le nombre obtenu en application de la disposition 9.
11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 et 10.
(6) La somme liée au responsable de l’éducation autochtone est de 165 520,12 $.
(7) La somme liée au plan d’action du conseil est la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
(8) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5). («course»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value»)
5. La disposition 9 du paragraphe 39 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
9. Soustraire la somme liée au régime de congés acquis.
6. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Somme liée au régime de congés acquis
44.1 (1) La somme liée au régime de congés acquis pour l’exercice qui est versée à un conseil scolaire de district public de langue anglaise est nulle.
(2) La somme liée au régime de congés acquis pour l’exercice qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire sont combinées est calculée comme suit :
1. Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 comme suit :
i. Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
ii. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition i par le nombre d’enseignants permanents du conseil pendant l’exercice 2016-2017.
2. Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2015-2016 comme suit :
i. Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
ii. Diviser la somme obtenue en application de la sous-disposition i par le nombre d’enseignants permanents du conseil pendant l’exercice 2015-2016.
3. Calculer la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2015-2016 en soustrayant du taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2015-2016.
4. Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, calculée en application de la disposition 3, est inférieure ou égale à -1, la somme liée au régime de congés acquis du conseil correspond au total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.
5. Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, calculée en application de la disposition 3, est supérieure à -1 mais inférieure à zéro, la somme liée au régime de congés acquis du conseil est calculée comme suit :
i. Prendre la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2015-2016 calculée en application de la disposition 3.
ii. Multiplier par le total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.
iii. Multiplier par -1.
6. Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, calculée en application de la disposition 3, est supérieure ou égale à zéro, la somme liée au régime de congés acquis du conseil est nulle.
(3) La somme liée au régime de congés acquis pour l’exercice qui est versée à un conseil scolaire de district, autre qu’un conseil scolaire de district public de langue anglaise, où l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire et celle des enseignants du secondaire ne sont pas combinées est calculée comme suit :
1. Calculer la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire comme suit :
i. Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 comme suit :
A. Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
B. Diviser la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A par le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire du conseil pendant l’exercice 2016-2017.
ii. Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016 comme suit :
A. Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
B. Diviser la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A par le nombre d’enseignants permanents de l’élémentaire du conseil pendant l’exercice 2015-2016.
iii. Calculer la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016 en soustrayant du taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016.
iv. Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, calculée en application de la sous-disposition iii, est inférieure ou égale à -1, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire correspond à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil.
v. Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, calculée en application de la sous-disposition iii, est supérieure à -1 mais inférieure à zéro, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :
A. Prendre la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016 calculée en application de la sous-disposition iii.
B. Multiplier par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil.
C. Multiplier par -1.
vi. Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents de l’élémentaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, calculée en application de la sous-disposition iii, est supérieure ou égale à zéro, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants de l’élémentaire est nulle.
2. Ajouter la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants du secondaire calculée comme suit :
i. Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 comme suit :
A. Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
B. Diviser la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A par le nombre d’enseignants permanents du secondaire du conseil pendant l’exercice 2016-2017.
ii. Calculer le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016 comme suit :
A. Calculer le nombre total de jours de congés payés utilisés par les enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, à l’exclusion des congés payés pour deuil, obligations juridiques, quarantaine, détachement pour activités syndicales ou invalidité de longue durée et des jours où l’enseignant reçoit des prestations en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
B. Diviser la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition A par le nombre d’enseignants permanents du secondaire du conseil pendant l’exercice 2015-2016.
iii. Calculer la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016 en soustrayant du taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016.
iv. Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, calculée en application de la sous-disposition iii, est inférieure ou égale à -1, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants du secondaire correspond à la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.
v. Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, calculée en application de la sous-disposition iii, est supérieure à -1 mais inférieure à zéro, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants du secondaire est calculée comme suit :
A. Prendre la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016 calculée en application de la sous-disposition iii.
B. Multiplier par la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.
C. Multiplier par -1.
vi. Si la différence entre le taux d’absentéisme annuel moyen des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2016-2017 et celui des enseignants permanents du secondaire du conseil au cours de l’exercice 2015-2016, calculée en application de la sous-disposition iii, est supérieure ou égale à zéro, la portion de la somme liée au régime de congés acquis du conseil qui se rapporte à l’unité de négociation des enseignants du secondaire est nulle.
7. Le paragraphe 46 (11) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(11) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations qui est versée au conseil correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 20 en regard du nom du conseil.
2. La somme indiquée à la colonne 3 du tableau 20, le cas échéant, en regard du nom du conseil.
3. La somme indiquée à la colonne 4 du tableau 20, le cas échéant, en regard du nom du conseil.
8. (1) Les sous-dispositions 3 ii et iii du paragraphe 48 (1) du Règlement sont abrogées.
(2) La disposition 4 du paragraphe 48 (1) du Règlement est abrogée.
(3) Les sous-sous-dispositions 5 i C à Z.4 du paragraphe 48 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule figurant à l’article 57.
D. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule figurant à l’article 58.
E. La somme calculée en application de l’article 58.1.
F. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule figurant au paragraphe 59 (1).
G. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule figurant à l’article 59.1.
H. La somme calculée en application de l’article 60.1.
(4) Les sous-sous-dispositions 6 i C à G du paragraphe 48 (1) du Règlement sont abrogées.
9. (1) Les dispositions 4 et 5 de l’article 51 du Règlement sont abrogées.
(2) L’article 51 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
10. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre.
10. Les articles 55 à 58 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Somme liée aux immobilisations prioritaires
57. La somme liée aux immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 34.0.1 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices précédant l’exercice 2016-2017 et de l’exercice 2016-2017, et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 34.0.1;
«R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours des exercices précédant l’exercice 2016-2017 en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires
58. La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau 34.1 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices précédant l’exercice 2016-2017 et de l’exercice 2016-2017, et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 34.1;
«R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices précédant l’exercice 2016-2017 en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
11. (1) La disposition 2 du paragraphe 58.1 (2) du Règlement est abrogée.
(2) Les dispositions 4 et 5 du paragraphe 58.1 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
4. Les coûts ne sont pas engagés pour répondre aux besoins de l’exploitant d’un centre de garde ou d’un programme pour l’enfance et la famille.
12. Les articles 59 et 59.1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants
59. (1) La somme liée aux immobilisations pour la garde d’enfants qui est versée au conseil pour l’exercice correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants indiquées pour le conseil au tableau 34.3 :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices précédant l’exercice 2016-2017 et de l’exercice 2016-2017, et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 34.3;
«R» représente le montant total du financement des projets d’immobilisations pour la garde d’enfants que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices précédant l’exercice 2016-2017 en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
(2) Si un conseil n’a pas dépensé l’intégralité de la somme calculée en application de l’article 52.1 du règlement sur les subventions de 2014-2015, le ministre peut retenir tout ou partie de la somme calculée en application du présent article qui lui est payable par ailleurs.
Somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille
59.1 La somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille qui est versée au conseil pour l’exercice correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille indiquées pour le conseil au tableau 34.4 :
I
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des travaux de construction que le conseil a engagé pour le projet au cours de l’exercice 2016-2017 et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau 34.4.
13. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Somme liée à la réduction des gaz à effet de serre
60.1 La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre qui est versée au conseil pour l’exercice est la moindre de ce qui suit :
1. La somme calculée comme suit :
dépenses admissibles dans le cadre du FRGES + autres coûts de construction approuvés
où :
«dépenses admissibles dans le cadre du FRGES» représente le montant des dépenses admissibles dans le cadre du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre, d’après la note de service 2017 : SB08 intitulée «Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre pour l’année scolaire 2017-2018», datée du 12 avril 2017, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (13), que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 12 avril 2017 et qui se termine le 31 août 2017 et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017;
«autres coûts de construction approuvés» représente le montant des coûts de construction liés à la réduction des gaz à effet de serre approuvé par le ministre que le conseil a engagé au cours de la période qui commence le 12 avril 2017 et qui se termine le 31 août 2017 et qu’il a déclaré au plus tard le 31 août 2017.
2. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre indiquée pour le conseil au tableau 36.
14. Le titre du tableau 6 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 6
COMPOSANTE DÉMOGRAPHIQUE DU SUPPLÉMENT POUR L’éducation autochtone
15. Le titre du tableau 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 7
autochtones — plan d’action du conseil scolaire
16. Le tableau 12 du Règlement est modifié :
a) par insertion de «7945» dans la colonne 2 du point 16;
b) par insertion de «3014» dans la colonne 2 du point 18.
17. Le tableau 17.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEAu 17.1
Somme liée à la Contribution de la couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux
|
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Somme liée à la contribution de la Couronne, en dollars |
Colonne 3 Somme liée à l’ajustement de stabilisation, en dollars |
|
1. |
Algoma District School Board |
497 754 |
-158 214 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
127 120 |
173 033 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
615 639 |
-35 540 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
869 143 |
-116 522 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
569 806 |
-21 156 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
49 103 |
28 337 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
243 959 |
411 900 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
1 099 383 |
938 292 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique Providence |
614 785 |
186 078 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1 392 243 |
272 295 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
803 779 |
-181 064 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
75 694 |
-53 180 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
637 595 |
-110 980 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1 814 235 |
363 944 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
610 952 |
-340 974 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
198 296 |
-151 344 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
281 025 |
11 130 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
179 245 |
-180 905 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1 008 827 |
-37 745 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1 386 816 |
273 716 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
400 107 |
257 228 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
893 347 |
109 180 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
452 841 |
-250 923 |
|
24. |
Durham District School Board |
2 201 328 |
1 197 933 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
813 112 |
11 768 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
1 266 669 |
-288 524 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
814 172 |
-1 951 315 |
|
28. |
Halton District School Board |
4 429 486 |
-1 074 101 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
730 763 |
877 380 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1 785 005 |
44 103 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
244 582 |
-45 109 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
117 800 |
177 339 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
87 909 |
-46 947 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1 727 024 |
-943 775 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
269 653 |
136 189 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
33 489 |
46 340 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
192 110 |
-134 770 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
356 270 |
118 629 |
|
39. |
Limestone District School Board |
547 128 |
-30 222 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
324 483 |
346 946 |
|
41. |
Near North District School Board |
247 638 |
110 346 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
232 089 |
-426 742 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
34 496 |
50 601 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
27 354 |
41 600 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
28 444 |
35 216 |
|
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
461 531 |
466 471 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
6 425 132 |
6 368 609 |
|
48. |
Peel District School Board |
8 587 261 |
-11 518 930 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
255 789 |
-9 634 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1 029 384 |
695 036 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
107 781 |
-23 970 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
169 197 |
258 616 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
865 771 |
563 923 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
3 307 334 |
-1 016 550 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
600 455 |
-198 419 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
148 107 |
180 492 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
116 105 |
-28 434 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
23 125 |
24 159 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
63 513 |
-97 120 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
4 351 583 |
515 451 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
475 774 |
660 412 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
2 053 733 |
-418 825 |
|
63. |
Toronto District School Board |
7 277 349 |
3 137 129 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
520 078 |
108 761 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
435 105 |
-13 849 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1 283 715 |
246 165 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
525 591 |
421 309 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
5 079 084 |
-1 489 036 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
247 708 |
107 719 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
202 844 |
-89 592 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
1 390 487 |
-1 352 039 |
|
72. |
York Region District School Board |
2 096 706 |
-503 967 |
18. La version française du titre du tableau 19 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
tableau 19
Administrations scolaires – Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des anciens conseils isolés
19. Le tableau 20 du Règlement est modifié par adjonction de la colonne suivante :
|
Colonne 4 Somme liée au financement d’amorçage de projets d’utilisation commune, en dollars |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
20 000 |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
20 000 |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
40 000 |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
20 000 |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
20 000 |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
|
Sans objet |
20. Le tableau 34 du Règlement est modifié :
a) par remplacement de «551 000» par «593 570» dans la colonne 2 du point 67;
b) par remplacement de «1 744 589» par «1 702 019» dans la colonne 2 du point 68.
21. Le tableau 34.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 34.0.1
somme liée aux immobilisations prioritaires
|
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Municipalité |
Colonne 3 Description du projet |
Colonne 4 Montant par projet, en dollars |
|
1. |
Algoma District School Board |
Bruce Mines |
Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School |
208 787 |
|
2. |
Algoma District School Board |
Chapleau |
Démolition à Chapleau Public Elementary School |
483 523 |
|
3. |
Algoma District School Board |
Johnson |
Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School |
2 463 561 |
|
4. |
Algoma District School Board |
Sault Ste. Marie |
Important réaménagement à Alexander Henry Public Elementary School |
8 384 409 |
|
5. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
Kingston |
Démolition à Holy Family Catholic Elementary School |
405 757 |
|
6. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
Kingston |
Nouvelle école élémentaire (St. Francis Assisi Catholic Elementary School) |
7 202 669 |
|
7. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
South Algonquin |
Important réaménagement à St. Martin Catholic Elementary School |
1 112 355 |
|
8. |
Avon Maitland District School Board |
North Perth |
Nouvelle école élémentaire (North Perth Westfield Public Elementary School) |
10 318 730 |
|
9. |
Bluewater District School Board |
Hanover |
Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School) |
20 811 715 |
|
10. |
Bluewater District School Board |
Meaford |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School) |
22 882 163 |
|
11. |
Bluewater District School Board |
Owen Sound |
Important réaménagement à East Ridge Community Public Elementary School |
1 946 841 |
|
12. |
Bluewater District School Board |
Owen Sound |
Important réaménagement à Owen Sound District Public Secondary School |
6 728 750 |
|
13. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
Brant |
Agrandissement à Blessed Sacrement Catholic Elementary School |
432 186 |
|
14. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
Brantford |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Pius X Catholic Elementary School) |
6 278 948 |
|
15. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
South Bruce |
Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School |
1 137 473 |
|
16. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
Carleton Place |
Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School |
6 613 709 |
|
17. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
Smiths Falls |
Nouvelle école élémentaire (Smiths Falls Catholic Elementary School) |
8 651 227 |
|
18. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
South Dundas |
Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School |
1 832 613 |
|
19. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
South Stormont |
Agrandissement à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School |
946 004 |
|
20. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Clarence-Rockland |
Agrandissement à l’École élémentaire publique Carrefour Jeunesse |
3 821 704 |
|
21. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
North Grenville |
Important réaménagement à l’École élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau |
11 755 571 |
|
22. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Important réaménagement à l’École élémentaire publique le Trillium |
1 207 847 |
|
23. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Important réaménagement à l’École élémentaire publique Trille-des-Bois |
338 976 |
|
24. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Important réaménagement à l’École élémentaire publique Trille-des-Bois (Annexe) |
552 107 |
|
25. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Important réaménagement à l’École secondaire publique l'Alternative |
192 321 |
|
26. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire publique Michel-Dupuis) |
7 107 067 |
|
27. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Nouvelle école secondaire (École secondaire publique Barrhaven) |
13 412 729 |
|
28. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Agrandissement à l’École élémentaire publique de Kanata |
6 883 069 |
|
29. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Agrandissement à l’École élémentaire publique Michaëlle-Jean |
3 000 000 |
|
30. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Agrandissement à l’École secondaire publique de la Salle |
6 834 267 |
|
31. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Agrandissement à l’École secondaire publique Louis-Riel |
7 275 526 |
|
32. |
Conseil scolaire catholique Providence |
Chatham-Kent |
Agrandissement à l’École élémentaire catholique Sainte-Marie |
1 957 952 |
|
33. |
Conseil scolaire catholique Providence |
London |
Agrandissement à l’École élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf |
856 508 |
|
34. |
Conseil scolaire catholique Providence |
Owen Sound |
Agrandissement à l’École élémentaire et secondaire catholique Saint-Dominique-Savio |
1 884 656 |
|
35. |
Conseil scolaire catholique Providence |
Woodstock |
Agrandissement à l’École élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys-Notre-Dame |
3 770 280 |
|
36. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Brampton-Ouest) |
5 357 386 |
|
37. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Brantford |
Agrandissement à l’École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2 976 499 |
|
38. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Collingwood |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie) |
4 995 750 |
|
39. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Hamilton |
Nouvelle école secondaire (École secondaire catholique Hamilton) |
12 543 721 |
|
40. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Milton Sud) |
6 608 013 |
|
41. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Mississauga |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Mississauga) |
5 691 509 |
|
42. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Peterborough |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (École élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot) |
9 419 543 |
|
43. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Port Hope |
Important réaménagement à l’École élémentaire catholique Port Hope |
2 607 044 |
|
44. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Important réaménagement à l’École élémentaire catholique du Sacré-Cœur |
9 063 150 |
|
45. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Notre-Dame-de-Grâce) |
11 218 416 |
|
46. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Saint-Michel) |
7 185 059 |
|
47. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (École secondaire catholique Toronto-Est) |
14 269 732 |
|
48. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Achat d’une école (École élémentaire catholique du Bon Berger) |
3 024 736 |
|
49. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Achat d’une école (École secondaire catholique Saint-Frère-André) |
22 923 638 |
|
50. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Whitby |
Agrandissement à l’École secondaire catholique Saint-Charles-Garnier |
1 645 309 |
|
51. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Whitchurch-Stouffville |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (École élémentaire et secondaire catholique Pape-François) |
12 039 926 |
|
52. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
Alfred et Plantagenet |
Important réaménagement à l’École élémentaire catholique Saint-Joseph |
1 200 000 |
|
53. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
Iroquois Falls |
Nouvelle école secondaire (École secondaire catholique l’Alliance) |
5 473 599 |
|
54. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
Temiskaming Shores |
Agrandissement à l’École élémentaire catholique Saint-Michel |
1 914 457 |
|
55. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
Timmins |
Démolition au Point de service de Hearst |
82 000 |
|
56. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Arnprior |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Arnprior) |
5 696 809 |
|
57. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Brockville |
Agrandissement à l’École élémentaire et secondaire catholique Ange-Gabriel |
2 458 519 |
|
58. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Horizon-Jeunesse) |
9 264 933 |
|
59. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Notre-Place) |
7 563 343 |
|
60. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Sainte-Kateri) |
7 177 188 |
|
61. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Nouvelle école secondaire (École secondaire catholique Mer Bleue) |
20 590 874 |
|
62. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Nouvelle école secondaire (École secondaire catholique Paul-Desmarais) |
19 652 310 |
|
63. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Agrandissement à l’École élémentaire catholique Laurier-Carrière |
1 244 077 |
|
64. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Agrandissement à l’École élémentaire catholique Sainte-Geneviève |
5 357 610 |
|
65. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Agrandissement à l’École secondaire catholique Pierre-Savard |
6 887 871 |
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Espanola |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (École élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest) |
11 444 755 |
|
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Grand Sudbury |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse) |
12 039 024 |
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
Bonfield |
Important réaménagement à l’École élémentaire catholique Lorrain |
998 643 |
|
69. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
East Ferris |
Remplacement d’une école élémentaire (École élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin) |
7 280 703 |
|
70. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
Thorne |
Important réaménagement à l’École élémentaire catholique Mariale |
1 998 000 |
|
71. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
Grand Sudbury |
Important réaménagement à l’École secondaire publique Cap sur l’Avenir |
1 067 838 |
|
72. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Iroquois Falls |
Nouvelle école secondaire (École secondaire publique l’Alliance) |
5 220 971 |
|
73. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Iroquois Falls |
Agrandissement à l’École élémentaire publique Étoile du Nord |
1 500 000 |
|
74. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Kapuskasing |
Agrandissement à l’École élémentaire publique Coeur du Nord |
1 865 584 |
|
75. |
Conseil scolaire Viamonde |
Clarington |
Achat d’une école (École élémentaire publique Clarington) |
1 156 235 |
|
76. |
Conseil scolaire Viamonde |
Hamilton |
Nouvelle école secondaire (École secondaire publique Hamilton) |
12 543 721 |
|
77. |
Conseil scolaire Viamonde |
London |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire publique la Pommeraie) |
6 392 913 |
|
78. |
Conseil scolaire Viamonde |
London |
Nouvelle école secondaire (École secondaire publique Gabriel-Dumont) |
12 962 276 |
|
79. |
Conseil scolaire Viamonde |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire publique Milton) |
7 305 905 |
|
80. |
Conseil scolaire Viamonde |
Mississauga |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire publique Mississauga Nord) |
7 554 920 |
|
81. |
Conseil scolaire Viamonde |
Oakville |
Nouvelle école secondaire (École secondaire publique Gaétan-Gervais) |
12 951 582 |
|
82. |
Conseil scolaire Viamonde |
Oakville |
Achat d’une école (École élémentaire publique du Chêne) |
7 481 803 |
|
83. |
Conseil scolaire Viamonde |
Pickering |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (École élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion) |
22 498 768 |
|
84. |
Conseil scolaire Viamonde |
Richmond Hill |
Démolition à l’École élémentaire publique de la Moraine |
519 767 |
|
85. |
Conseil scolaire Viamonde |
Richmond Hill |
Nouvelle école secondaire (École secondaire publique Norval-Morrisseau) |
12 253 726 |
|
86. |
Conseil scolaire Viamonde |
Richmond Hill |
Remplacement d’une école élémentaire (École élémentaire publique de la Moraine) |
5 622 701 |
|
87. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Important réaménagement à l’École secondaire publique Collège français |
950 122 |
|
88. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (École élémentaire publique Etobicoke Sud) |
4 752 283 |
|
89. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Achat d’une école (École élémentaire publique Charles-Sauriol) |
14 775 619 |
|
90. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Achat d’une école (École secondaire publique Toronto Ouest) |
23 510 638 |
|
91. |
Conseil scolaire Viamonde |
Waterloo |
Nouvelle école secondaire (École secondaire publique Waterloo) |
10 331 931 |
|
92. |
Conseil scolaire Viamonde |
Welland |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (École élémentaire et secondaire publique Welland) |
10 289 341 |
|
93. |
Conseil scolaire Viamonde |
Windsor |
Achat d’une école (École élémentaire publique Louise-Charron) |
4 328 034 |
|
94. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Nouvelle école élémentaire (John Brant Public Elementary School) |
10 273 924 |
|
95. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Nouvelle école secondaire (Greater Fort Erie Public Secondary School) |
22 438 280 |
|
96. |
District School Board of Niagara |
Lincoln |
Nouvelle école élémentaire (Twenty Valley Public Elementary School) |
8 892 820 |
|
97. |
District School Board of Niagara |
Niagara-On-The-Lake |
Agrandissement à Crossroads Public Elementary School |
482 268 |
|
98. |
District School Board of Niagara |
Pelham |
Agrandissement à Wellington Heights Public Elementary School |
3 172 936 |
|
99. |
District School Board of Niagara |
St. Catharines |
Nouvelle école élémentaire (Harriet Tubman Public Elementary School) |
7 176 056 |
|
100. |
District School Board of Niagara |
Welland |
Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School) |
4 271 578 |
|
101. |
District School Board Ontario North East |
Smooth Rock Falls |
Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School |
715 991 |
|
102. |
District School Board Ontario North East |
Temiskaming Shores |
Important réaménagement à Timiskaming District Public Secondary School |
870 565 |
|
103. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School |
1 450 000 |
|
104. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Credit Valley 5 Catholic Elementary School) |
9 369 324 |
|
105. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School) |
9 303 189 |
|
106. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. Alphonsa Catholic Elementary School) |
4 726 501 |
|
107. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School) |
8 785 655 |
|
108. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School) |
9 775 892 |
|
109. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School) |
9 393 499 |
|
110. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Mayfield West 1 Catholic Elementary School) |
9 369 324 |
|
111. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Mississauga |
Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School |
1 390 000 |
|
112. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Mississauga |
Agrandissement à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School |
3 890 000 |
|
113. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Mississauga |
Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School |
6 258 106 |
|
114. |
Durham Catholic District School Board |
Ajax |
Agrandissement à St. James Catholic Elementary School |
2 910 201 |
|
115. |
Durham Catholic District School Board |
Oshawa |
Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Catholic Elementary School) |
7 639 713 |
|
116. |
Durham Catholic District School Board |
Oshawa |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School) |
7 477 582 |
|
117. |
Durham Catholic District School Board |
Pickering |
Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School) |
7 836 124 |
|
118. |
Durham Catholic District School Board |
Whitby |
Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School) |
8 415 204 |
|
119. |
Durham Catholic District School Board |
Whitby |
Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School |
1 719 681 |
|
120. |
Durham District School Board |
Ajax |
Nouvelle école élémentaire (Michaëlle-Jean Public Elementary School) |
9 448 416 |
|
121. |
Durham District School Board |
Ajax |
Nouvelle école élémentaire (Mulberry Meadows Public Elementary School) |
11 094 899 |
|
122. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Nouvelle école élémentaire (Forest Hills Public Elementary School) |
9 205 139 |
|
123. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Nouvelle école élémentaire (Forestview Public Elementary School) |
8 909 241 |
|
124. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Nouvelle école élémentaire (Jeanne-Sauvé Public Elementary School) |
7 152 738 |
|
125. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Nouvelle école élémentaire (Windfield Farms Public Elementary School) |
9 276 806 |
|
126. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Agrandissement à Eastdale Public Secondary School |
6 747 278 |
|
127. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Agrandissement à Vincent Massey Public Elementary School |
5 200 000 |
|
128. |
Durham District School Board |
Pickering |
Agrandissement à Claremont Public Elementary School |
3 333 095 |
|
129. |
Durham District School Board |
Whitby |
Nouvelle école secondaire (Brooklin Public Secondary School) |
27 804 891 |
|
130. |
Durham District School Board |
Whitby |
Agrandissement à Brooklin Village Public Elementary School |
2 971 660 |
|
131. |
Grand Erie District School Board |
Brantford |
Agrandissement à Confederation Public Elementary School |
4 322 310 |
|
132. |
Grand Erie District School Board |
Haldimand |
Nouvelle école élémentaire (Fairview Avenue Public Elementary School) |
8 226 617 |
|
133. |
Grand Erie District School Board |
Haldimand |
Agrandissement à Thompson Creek Public Elementary School |
1 733 627 |
|
134. |
Greater Essex County District School Board |
Amherstburg |
Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School) |
24 324 129 |
|
135. |
Greater Essex County District School Board |
Essex |
Démolition à Essex District Public Secondary School |
890 639 |
|
136. |
Greater Essex County District School Board |
Kingsville |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School) |
38 739 037 |
|
137. |
Greater Essex County District School Board |
Leamington |
Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School) |
26 686 228 |
|
138. |
Greater Essex County District School Board |
Tecumseh |
Remplacement d’une école élémentaire (DM Eagle Public Elementary School) |
12 431 736 |
|
139. |
Greater Essex County District School Board |
Tecumseh |
Agrandissement à Tecumseh Vista Public Elementary and Secondary School |
10 710 439 |
|
140. |
Greater Essex County District School Board |
Windsor |
Nouvelle école élémentaire (Giles Public Elementary School) |
12 067 856 |
|
141. |
Greater Essex County District School Board |
Windsor |
Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School) |
8 386 764 |
|
142. |
Greater Essex County District School Board |
Windsor |
Agrandissement à WF Herman Academy Public Elementary and Secondary School |
3 980 120 |
|
143. |
Halton Catholic District School Board |
Burlington |
Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School) |
10 025 468 |
|
144. |
Halton Catholic District School Board |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Milton 8 Catholic Elementary School) |
12 125 714 |
|
145. |
Halton Catholic District School Board |
Milton |
Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School |
1 800 000 |
|
146. |
Halton Catholic District School Board |
Oakville |
Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School) |
12 140 041 |
|
147. |
Halton Catholic District School Board |
Oakville |
Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School) |
10 910 132 |
|
148. |
Halton District School Board |
Burlington |
Nouvelle école secondaire (Dr. Frank J Hayden Public Secondary School) |
29 439 205 |
|
149. |
Halton District School Board |
Burlington |
Agrandissement à Alton Village Public Elementary School |
2 271 364 |
|
150. |
Halton District School Board |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Boyne Public Elementary School) |
11 988 312 |
|
151. |
Halton District School Board |
Milton |
Nouvelle école élémentaire (Milton Southwest 10-ERA127 Public Elementary School) |
13 449 703 |
|
152. |
Halton District School Board |
Milton |
Nouvelle école secondaire (Milton Southwest 1-SRA104 Public Secondary School) |
32 555 603 |
|
153. |
Halton District School Board |
Milton |
Remplacement d’une école élémentaire (Martin Street Public Elementary School) |
12 041 159 |
|
154. |
Halton District School Board |
Milton |
Agrandissement à Craig Keilburger Public Secondary School |
7 216 998 |
|
155. |
Halton District School Board |
Oakville |
Nouvelle école élémentaire (Oodenawi Public Elementary School) |
11 403 739 |
|
156. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School) |
8 721 345 |
|
157. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School) |
10 893 730 |
|
158. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Ann Catholic Elementary School) |
10 723 429 |
|
159. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School) |
8 832 184 |
|
160. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Agrandissement à St. Jean de Brebeuf Catholic Secondary School |
2 837 166 |
|
161. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School |
2 684 746 |
|
162. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Démolition à Sanford Avenue Public Elementary School |
800 000 |
|
163. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Important réaménagement à Sir Wilfrid Laurier Public Elementary School |
830 676 |
|
164. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School) |
9 073 961 |
|
165. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Summit Park Public Elementary School) |
11 560 505 |
|
166. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Nouvelle école élémentaire (Tiffany Hills Public Elementary School) |
10 148 005 |
|
167. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School) |
33 060 967 |
|
168. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Nouvelle école secondaire (North Public Secondary School) |
31 839 111 |
|
169. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School) |
10 529 347 |
|
170. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement à Cootes Paradise Public Elementary School |
2 096 804 |
|
171. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement à Franklin Road Public Elementary School |
450 000 |
|
172. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement à George L Armstrong Public Elementary School |
988 568 |
|
173. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement à Pauline Johnson Public Elementary School |
2 422 040 |
|
174. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement à Ridgemount Public Elementary School |
2 384 018 |
|
175. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School |
5 405 136 |
|
176. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Belleville |
Nouvelle école élémentaire (Harmony Public Elementary School) |
11 566 297 |
|
177. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Marmora And Lake |
Agrandissement à Marmora Public Elementary School |
3 203 705 |
|
178. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Prince Edward |
Démolition à Athol Public Elementary School |
100 000 |
|
179. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Quinte West |
Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School) |
11 197 502 |
|
180. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Espanola |
Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School) |
7 663 326 |
|
181. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Important réaménagement à St. Basil Catholic Elementary School |
4 691 279 |
|
182. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Nouvelle école secondaire (St. Mary’s College Catholic Secondary School) |
45 395 617 |
|
183. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Cavan Monaghan |
Agrandissement à Millbrook-South Cavan Public Elementary School |
1 974 425 |
|
184. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Clarington |
Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School) |
336 473 |
|
185. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Clarington |
Agrandissement à Charles Bowman Public Elementary School |
1 100 230 |
|
186. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Clarington |
Agrandissement à Dr. GJ MacGillivray Public Elementary School |
1 036 263 |
|
187. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Cobourg |
Démolition à CR Gummow Public Elementary School |
452 600 |
|
188. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Cobourg |
Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School) |
11 370 875 |
|
189. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Cobourg |
Agrandissement à Cobourg Public Secondary School |
12 371 807 |
|
190. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Peterborough |
Important réaménagement à Thomas A Stewart Public Secondary School |
2 732 958 |
|
191. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Peterborough |
Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School) |
12 538 196 |
|
192. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Port Hope |
Agrandissement à Ganaraska Trail Public Elementary School |
1 806 508 |
|
193. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Selwyn |
Important réaménagement à Lakefield Public Elementary School |
4 408 417 |
|
194. |
Keewatin-Patricia District School Board |
Sioux Lookout |
Remplacement d’une école secondaire (Queen Elizabeth District Public Secondary School) |
23 794 904 |
|
195. |
Kenora Catholic District School Board |
Kenora |
Agrandissement à Ste. Marguerite Bourgeoys Catholic Elementary School |
1 702 951 |
|
196. |
Lakehead District School Board |
Thunder Bay |
Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School |
3 124 117 |
|
197. |
Lambton Kent District School Board |
Chatham-Kent |
Important réaménagement à Wallaceburgh District Public Secondary School |
2 250 000 |
|
198. |
Lambton Kent District School Board |
Plympton-Wyoming |
Agrandissement à Wyoming Public Elementary School |
3 171 443 |
|
199. |
Lambton Kent District School Board |
Sarnia |
Important réaménagement à St. Clair Public Secondary School |
10 330 000 |
|
200. |
Limestone District School Board |
Kingston |
Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School |
2 130 000 |
|
201. |
Limestone District School Board |
Kingston |
Nouvelle école élémentaire (Molly Brant Public Elementary School) |
8 799 160 |
|
202. |
Limestone District School Board |
Kingston |
Nouvelle école secondaire (Kingston Central Public Secondary School) |
36 968 762 |
|
203. |
London District Catholic School Board |
London |
Important réaménagement à St. Francis Catholic Elementary School |
440 975 |
|
204. |
London District Catholic School Board |
London |
Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School) |
8 165 100 |
|
205. |
London District Catholic School Board |
London |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School) |
7 429 705 |
|
206. |
London District Catholic School Board |
London |
Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School) |
19 336 796 |
|
207. |
London District Catholic School Board |
London |
Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School |
2 352 886 |
|
208. |
Near North District School Board |
Burk's Falls |
Important réaménagement à Land of Lakes Senior Public Elementary School |
1 644 065 |
|
209. |
Near North District School Board |
North Bay |
Démolition à Pinewood Public Elementary School |
809 546 |
|
210. |
Near North District School Board |
North Bay |
Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School) |
10 042 221 |
|
211. |
Near North District School Board |
Parry Sound |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School) |
26 461 567 |
|
212. |
Near North District School Board |
Parry Sound |
Remplacement d’une école secondaire (Parry Sound Public Secondary School) |
12 061 542 |
|
213. |
Niagara Catholic District School Board |
Grimsby |
Démolition à CyberQuest Catholic Elementary School |
134 100 |
|
214. |
Niagara Catholic District School Board |
Grimsby |
Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2 863 790 |
|
215. |
Niagara Catholic District School Board |
Niagara Falls |
Agrandissement à Saint Michael Catholic Secondary School |
5 527 880 |
|
216. |
Niagara Catholic District School Board |
Port Colborne |
Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School |
5 501 722 |
|
217. |
Niagara Catholic District School Board |
St. Catharines |
Agrandissement à St. James Catholic Elementary School |
1 357 761 |
|
218. |
Niagara Catholic District School Board |
West Lincoln |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School) |
9 339 395 |
|
219. |
Northeastern Catholic District School Board |
Timmins |
Agrandissement à Pope Francis Catholic Elementary School |
3 691 616 |
|
220. |
Northwest Catholic District School Board |
Fort Frances |
Nouvelle école élémentaire (Fort Frances Catholic Elementary School) |
10 861 621 |
|
221. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Important réaménagement à Holy Family Catholic Elementary School |
408 724 |
|
222. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Marchwood Lakeside Catholic Elementary School) |
8 405 610 |
|
223. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School) |
8 865 200 |
|
224. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (St. Dominic Catholic Elementary School) |
3 979 244 |
|
225. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Agrandissement à Holy Redeemer Catholic Elementary School |
5 074 349 |
|
226. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School |
11 358 799 |
|
227. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Agrandissement à St. Patrick Catholic Secondary School |
7 596 566 |
|
228. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School |
100 000 |
|
229. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School) |
14 089 673 |
|
230. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School) |
11 376 830 |
|
231. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School) |
12 938 284 |
|
232. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School) |
13 179 373 |
|
233. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School) |
11 376 830 |
|
234. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School) |
9 027 394 |
|
235. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Nouvelle école secondaire (Longfields-Davidson Heights Public Secondary School) |
2 201 995 |
|
236. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Remplacement d’une école élémentaire (Broadview Avenue Public Elementary School) |
8 918 831 |
|
237. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Remplacement d’une école élémentaire (Finley Creek Public Elementary School) |
11 813 236 |
|
238. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Agrandissement à Earl of March Public Secondary School |
10 666 744 |
|
239. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Agrandissement à Longfields-Davidson Heights Public Secondary School |
13 028 102 |
|
240. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Agrandissement à Mutchmor Public Elementary School |
2 708 478 |
|
241. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Agrandissement à South March Public Elementary School |
3 113 776 |
|
242. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Agrandissement à West Carleton Public Secondary School |
6 964 749 |
|
243. |
Peel District School Board |
Brampton |
Démolition à Hickory Wood Public Elementary School |
750 000 |
|
244. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School) |
14 247 049 |
|
245. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Beryl Ford Public Elementary School) |
11 609 355 |
|
246. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School) |
14 731 641 |
|
247. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Castlebrooke Public Elementary School) |
34 590 280 |
|
248. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School) |
14 164 828 |
|
249. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School) |
14 927 385 |
|
250. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School) |
14 845 226 |
|
251. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Eldorado Public Elementary School) |
10 554 042 |
|
252. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Esker Lake Public Elementary School) |
7 983 063 |
|
253. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School) |
12 812 990 |
|
254. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School) |
8 200 000 |
|
255. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Lorenville Public Elementary School) |
10 774 648 |
|
256. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School) |
14 927 385 |
|
257. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School) |
10 949 202 |
|
258. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School) |
11 014 784 |
|
259. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School) |
13 698 881 |
|
260. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Rowntree Public Elementary School) |
4 016 448 |
|
261. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Russell D Barber Public Elementary School) |
600 000 |
|
262. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School) |
11 221 886 |
|
263. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School) |
14 731 641 |
|
264. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School) |
14 927 385 |
|
265. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School) |
13 546 016 |
|
266. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école élémentaire (Whaley's Corner Public Elementary School) |
11 507 549 |
|
267. |
Peel District School Board |
Brampton |
Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School) |
36 039 377 |
|
268. |
Peel District School Board |
Caledon |
Démolition à Caledon Central Public Elementary School |
1 000 000 |
|
269. |
Peel District School Board |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Alloa Public Elementary School) |
14 437 303 |
|
270. |
Peel District School Board |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School) |
9 500 000 |
|
271. |
Peel District School Board |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Herb Campbell Public Elementary School) |
308 837 |
|
272. |
Peel District School Board |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Southfields Village 2 Public Elementary School) |
11 507 549 |
|
273. |
Peel District School Board |
Caledon |
Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School) |
11 889 988 |
|
274. |
Peel District School Board |
Mississauga |
Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School |
7 019 450 |
|
275. |
Peel District School Board |
Mississauga |
Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School |
7 520 015 |
|
276. |
Peel District School Board |
Mississauga |
Nouvelle école élémentaire (Barondale Public Elementary School) |
2 714 506 |
|
277. |
Peel District School Board |
Mississauga |
Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School) |
10 157 628 |
|
278. |
Peel District School Board |
Mississauga |
Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School |
3 608 434 |
|
279. |
Rainbow District School Board |
Espanola |
Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School |
6 694 661 |
|
280. |
Renfrew County Catholic District School Board |
Killaloe Hagarty And Richards |
Important réaménagement à St. Andrews Catholic Elementary School |
582 983 |
|
281. |
Renfrew County Catholic District School Board |
Petawawa |
Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School |
300 000 |
|
282. |
Renfrew County Catholic District School Board |
Petawawa |
Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School |
1 871 047 |
|
283. |
Renfrew County District School Board |
Madawaska Valley |
Important réaménagement à Madawaska Valley District Public Secondary School |
2 838 493 |
|
284. |
Renfrew County District School Board |
Petawawa |
Démolition à General Lake Public Elementary School |
319 863 |
|
285. |
Renfrew County District School Board |
Petawawa |
Démolition à General Panet Public Secondary School |
613 442 |
|
286. |
Renfrew County District School Board |
Petawawa |
Démolition à Pinecrest Public Elementary School |
319 863 |
|
287. |
Simcoe County District School Board |
Barrie |
Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School) |
9 219 689 |
|
288. |
Simcoe County District School Board |
Barrie |
Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School) |
25 991 400 |
|
289. |
Simcoe County District School Board |
Barrie |
Agrandissement à Barrie North Public Secondary School |
7 618 621 |
|
290. |
Simcoe County District School Board |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School) |
8 889 418 |
|
291. |
Simcoe County District School Board |
Collingwood |
Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School |
3 974 398 |
|
292. |
Simcoe County District School Board |
Collingwood |
Agrandissement à Mountain View Public Elementary School |
2 028 833 |
|
293. |
Simcoe County District School Board |
Innisfil |
Nouvelle école élémentaire (Lake Simcoe Public Elementary School) |
7 020 062 |
|
294. |
Simcoe County District School Board |
Midland |
Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School) |
30 551 889 |
|
295. |
Simcoe County District School Board |
New Tecumseth |
Nouvelle école élémentaire (East Alliston Public Elementary School) |
8 581 183 |
|
296. |
Simcoe County District School Board |
New Tecumseth |
Remplacement d’une école élémentaire (Alliston Union Public Elementary School) |
9 131 710 |
|
297. |
Simcoe County District School Board |
Orillia |
Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School) |
30 374 496 |
|
298. |
Simcoe County District School Board |
Orillia |
Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School |
475 266 |
|
299. |
Simcoe County District School Board |
Severn |
Nouvelle école élémentaire (Severn Shores Public Elementary School) |
6 831 754 |
|
300. |
Simcoe County District School Board |
Springwater |
Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School |
5 515 926 |
|
301. |
Simcoe County District School Board |
Tay |
Agrandissement à Tay Shores Public Elementary School |
1 296 048 |
|
302. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School) |
8 403 682 |
|
303. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Bradford West Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School) |
8 650 453 |
|
304. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Bradford West Gwillimbury |
Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School |
4 334 439 |
|
305. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Essa |
Agrandissement à Our Lady of Grace Catholic Elementary School |
8 833 579 |
|
306. |
Sudbury Catholic District School Board |
Grand Sudbury |
Démolition à St. Paul the Apostle Catholic Elementary School |
1 110 242 |
|
307. |
Sudbury Catholic District School Board |
Grand Sudbury |
Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School) |
10 685 704 |
|
308. |
Sudbury Catholic District School Board |
Grand Sudbury |
Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School) |
8 746 306 |
|
309. |
Thames Valley District School Board |
London |
Nouvelle école élémentaire (Northeast London Public Elementary School) |
11 086 883 |
|
310. |
Thames Valley District School Board |
London |
Nouvelle école élémentaire (Northwest London Public Elementary School) |
9 373 821 |
|
311. |
Thames Valley District School Board |
London |
Agrandissement à East Carling Public Elementary School |
5 546 054 |
|
312. |
Thames Valley District School Board |
London |
Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School |
1 957 795 |
|
313. |
Thames Valley District School Board |
Strathroy-Caradoc |
Nouvelle école élémentaire (Mary Wright Public Elementary School) |
10 059 939 |
|
314. |
Thames Valley District School Board |
Tillsonburg |
Important réaménagement à Annandale Public Elementary School |
1 084 108 |
|
315. |
Thames Valley District School Board |
Tillsonburg |
Nouvelle école élémentaire (Westfield Public Elementary School) |
9 990 945 |
|
316. |
Thames Valley District School Board |
Tillsonburg |
Agrandissement à South Ridge Public Elementary School |
2 132 733 |
|
317. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
Thunder Bay |
Agrandissement à St. Martin Catholic Elementary School |
1 200 000 |
|
318. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School |
254 556 |
|
319. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School) |
9 877 457 |
|
320. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School) |
4 471 803 |
|
321. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School) |
10 877 674 |
|
322. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School) |
12 234 206 |
|
323. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School) |
9 326 944 |
|
324. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School) |
7 418 263 |
|
325. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School) |
11 240 773 |
|
326. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School) |
9 292 477 |
|
327. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School) |
30 404 421 |
|
328. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Academy Catholic Secondary School) |
32 818 951 |
|
329. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School) |
21 396 870 |
|
330. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School) |
11 339 314 |
|
331. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School |
4 832 201 |
|
332. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School |
1 274 742 |
|
333. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Agrandissement à St. Malachy Catholic Secondary School |
3 481 601 |
|
334. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School |
1 311 748 |
|
335. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School |
324 136 |
|
336. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Démolition à Avondale Public Elementary School |
956 956 |
|
337. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility |
1 545 796 |
|
338. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Important réaménagement à Castlebar Public Elementary School |
1 044 187 |
|
339. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Important réaménagement à Danforth Public Secondary School |
3 783 266 |
|
340. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Important réaménagement à Earl Haig Public Elementary School |
1 765 593 |
|
341. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Important réaménagement à McCowan Road Junior Public Elementary School |
584 943 |
|
342. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Important réaménagement à Monarch Park Public Secondary School |
845 508 |
|
343. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Important réaménagement à Sir Wilfrid Laurier Public Secondary School |
266 390 |
|
344. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Important réaménagement à West Hill Public Secondary School |
1 873 390 |
|
345. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Alvin Curling Public Elementary School) |
11 352 328 |
|
346. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School) |
8 519 005 |
|
347. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School) |
13 588 766 |
|
348. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Nouvelle école élémentaire (George Webster Public Elementary School) |
3 649 944 |
|
349. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School) |
20 348 927 |
|
350. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School) |
42 201 417 |
|
351. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Agrandissement à Courcelette Public Elementary School |
3 221 934 |
|
352. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Agrandissement à Hodgson Senior Public Elementary School |
5 839 703 |
|
353. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Agrandissement à Keele Street Public Elementary School |
4 593 782 |
|
354. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School |
5 302 757 |
|
355. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Agrandissement à Swansea Junior & Senior Public Elementary School |
7 297 699 |
|
356. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School |
5 561 622 |
|
357. |
Upper Canada District School Board |
Cornwall |
Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School) |
11 079 283 |
|
358. |
Upper Canada District School Board |
North Grenville |
Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School) |
5 367 992 |
|
359. |
Upper Grand District School Board |
Guelph |
Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School) |
2 739 262 |
|
360. |
Upper Grand District School Board |
Guelph |
Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School) |
7 418 638 |
|
361. |
Upper Grand District School Board |
Guelph |
Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School) |
6 469 776 |
|
362. |
Upper Grand District School Board |
Guelph |
Nouvelle école élémentaire (King George Public Elementary School) |
4 859 775 |
|
363. |
Upper Grand District School Board |
Guelph |
Nouvelle école élémentaire (William C Winegard Public Elementary School) |
5 499 964 |
|
364. |
Upper Grand District School Board |
Guelph/Eramosa |
Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School) |
4 145 026 |
|
365. |
Upper Grand District School Board |
Orangeville |
Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School) |
2 461 616 |
|
366. |
Upper Grand District School Board |
Orangeville |
Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School |
2 092 721 |
|
367. |
Upper Grand District School Board |
Shelburne |
Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School) |
3 357 865 |
|
368. |
Upper Grand District School Board |
Wellington North |
Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School |
459 401 |
|
369. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School) |
6 659 976 |
|
370. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Nouvelle école élémentaire (St. Vincent De Paul Catholic Elementary School) |
9 995 635 |
|
371. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School |
1 435 914 |
|
372. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2 334 539 |
|
373. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School |
2 473 702 |
|
374. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School) |
7 434 091 |
|
375. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School |
2 575 087 |
|
376. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School |
2 307 122 |
|
377. |
Waterloo Catholic District School Board |
North Dumfries |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School) |
5 345 090 |
|
378. |
Waterloo Catholic District School Board |
Waterloo |
Démolition à Holy Rosary Catholic Elementary School |
238 240 |
|
379. |
Waterloo Catholic District School Board |
Waterloo |
Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School |
2 549 445 |
|
380. |
Waterloo Catholic District School Board |
Woolwich |
Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School |
369 414 |
|
381. |
Waterloo Catholic District School Board |
Woolwich |
Agrandissement à St. Boniface Catholic Elementary School |
5 295 177 |
|
382. |
Waterloo Region District School Board |
Cambridge |
Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School) |
9 646 368 |
|
383. |
Waterloo Region District School Board |
Cambridge |
Agrandissement à Ryerson Public Elementary School |
3 146 324 |
|
384. |
Waterloo Region District School Board |
Cambridge |
Agrandissement à Silverheights Public Elementary School |
5 132 811 |
|
385. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School) |
11 383 113 |
|
386. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School) |
10 308 479 |
|
387. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle Public Elementary School) |
9 453 845 |
|
388. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (West Kitchener Rosenberg 3 Public Elementary School) |
11 342 041 |
|
389. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Nouvelle école élémentaire (Westmount Public Elementary School) |
588 000 |
|
390. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Agrandissement à Grand River Public Secondary School |
3 647 588 |
|
391. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School |
2 767 970 |
|
392. |
Waterloo Region District School Board |
North Dumfries |
Agrandissement à Cedar Creek Public Elementary School |
3 446 028 |
|
393. |
Waterloo Region District School Board |
Waterloo |
Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School) |
11 542 801 |
|
394. |
Waterloo Region District School Board |
Wilmot |
Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School |
1 881 335 |
|
395. |
Waterloo Region District School Board |
Woolwich |
Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School) |
9 702 114 |
|
396. |
Waterloo Region District School Board |
Woolwich |
Agrandissement à Breslau Public Elementary School |
1 944 331 |
|
397. |
Wellington Catholic District School Board |
Guelph/Eramosa |
Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School) |
5 511 602 |
|
398. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Amherstburg |
Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School |
1 755 427 |
|
399. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Leamington |
Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School |
3 928 642 |
|
400. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Leamington |
Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School |
534 396 |
|
401. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Important réaménagement à Assumption Catholic Secondary School |
1 832 186 |
|
402. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Nouvelle école élémentaire (St. Bernard Catholic Elementary School) |
8 410 796 |
|
403. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School) |
26 255 807 |
|
404. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Agrandissement à St. James Catholic Elementary School |
739 075 |
|
405. |
York Catholic District School Board |
East Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School) |
8 727 656 |
|
406. |
York Catholic District School Board |
Markham |
Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School) |
5 276 791 |
|
407. |
York Catholic District School Board |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School) |
11 372 730 |
|
408. |
York Catholic District School Board |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School) |
7 365 725 |
|
409. |
York Catholic District School Board |
Whitchurch-Stouffville |
Nouvelle école élémentaire et secondaire (Stouffville Catholic Elementary and Secondary School) |
30 110 660 |
|
410. |
York Region District School Board |
East Gwillimbury |
Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman Public Elementary School) |
9 742 636 |
|
411. |
York Region District School Board |
Markham |
Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School) |
9 742 636 |
|
412. |
York Region District School Board |
Markham |
Nouvelle école élémentaire (Cathedral West 2 Public Elementary School) |
10 990 885 |
|
413. |
York Region District School Board |
Markham |
Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School) |
10 564 091 |
|
414. |
York Region District School Board |
Markham |
Nouvelle école secondaire (Bill Hogarth Public Secondary School) |
29 738 092 |
|
415. |
York Region District School Board |
Richmond Hill |
Agrandissement à Charles Howitt Public Elementary School |
3 255 308 |
|
416. |
York Region District School Board |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School) |
9 727 523 |
|
417. |
York Region District School Board |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School) |
11 048 683 |
|
418. |
York Region District School Board |
Vaughan |
Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School) |
10 623 575 |
|
419. |
York Region District School Board |
Whitchurch-Stouffville |
Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School) |
10 775 377 |
TABLEau 34.1
somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires
|
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Municipalité |
Colonne 3 Description du projet |
Colonne 4 Montant par projet, en dollars |
|
1. |
Algoma District School Board |
Johnson |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Central Algoma Public Elementary and Secondary School) |
2 187 473 |
|
2. |
Avon Maitland District School Board |
North Perth |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Perth Westfield Public Elementary School) |
1 492 750 |
|
3. |
Bluewater District School Board |
Hanover |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (John Diefenbaker Public Secondary School) |
1 030 108 |
|
4. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
Norfolk |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Fatima Catholic Elementary School) |
75 000 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
Norfolk |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Josephs Catholic Elementary School) |
250 000 |
|
6. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
North Grenville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau) |
1 500 000 |
|
7. |
Conseil scolaire catholique Providence |
Amherstburg |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste) |
179 092 |
|
8. |
Conseil scolaire catholique Providence |
Tecumseh |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Saint-Antoine) |
147 357 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Brampton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Brampton-Ouest) |
5 793 593 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Collingwood |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie) |
1 376 106 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École secondaire catholique Hamilton) |
2 916 014 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Milton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Milton Sud) |
7 855 430 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Mississauga |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Mississauga) |
12 126 425 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Oakville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Oakville) |
13 265 769 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Penetanguishene |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Saint-Louis) |
64 520 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Peterborough |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot) |
7 126 250 |
|
17. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École secondaire catholique Toronto-Est) |
8 578 500 |
|
18. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Whitchurch-Stouffville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire et secondaire catholique Pape-François) |
4 470 000 |
|
19. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
Iroquois Falls |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École secondaire catholique l’Alliance) |
188 355 |
|
20. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Arnprior |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Arnprior) |
782 156 |
|
21. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Blind River |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Saint-Joseph) |
324 900 |
|
22. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Espanola |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest) |
1 075 910 |
|
23. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
East Ferris |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin) |
2 112 022 |
|
24. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
Iroquois Falls |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École secondaire publique l’Alliance) |
188 355 |
|
25. |
Conseil scolaire Viamonde |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire publique Hamilton) |
6 357 555 |
|
26. |
Conseil scolaire Viamonde |
Hamilton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École secondaire publique Hamilton) |
2 916 014 |
|
27. |
Conseil scolaire Viamonde |
Kitchener |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire publique Kitchener Sud) |
4 500 000 |
|
28. |
Conseil scolaire Viamonde |
London |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire publique la Pommeraie) |
2 779 954 |
|
29. |
Conseil scolaire Viamonde |
Markham |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire publique Markham Est) |
12 277 000 |
|
30. |
Conseil scolaire Viamonde |
Milton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire publique Milton) |
6 768 000 |
|
31. |
Conseil scolaire Viamonde |
Mississauga |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire publique Mississauga Nord) |
7 266 475 |
|
32. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (École élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian) |
10 754 200 |
|
33. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greater Fort Erie Public Secondary School) |
2 103 000 |
|
34. |
Greater Essex County District School Board |
Leamington |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School) |
5 395 681 |
|
35. |
Greater Essex County District School Board |
Tecumseh |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (DM Eagle Public Elementary School) |
3 263 834 |
|
36. |
Greater Essex County District School Board |
Windsor |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School) |
150 000 |
|
37. |
Greater Essex County District School Board |
Windsor |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Giles Public Elementary School) |
3 965 143 |
|
38. |
Greater Essex County District School Board |
Windsor |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Roseland Public Elementary School) |
105 000 |
|
39. |
Halton District School Board |
Oakville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School) |
278 688 |
|
40. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Quinte West |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Trent River Public Elementary School) |
1 154 000 |
|
41. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Espanola |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School) |
796 946 |
|
42. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary’s College Catholic Secondary School) |
6 085 371 |
|
43. |
Keewatin-Patricia District School Board |
Sioux Lookout |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Queen Elizabeth District Public Secondary School) |
936 833 |
|
44. |
Limestone District School Board |
Kingston |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central Public Secondary School) |
545 000 |
|
45. |
Limestone District School Board |
Kingston |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Molly Brant Public Elementary School) |
561 243 |
|
46. |
London District Catholic School Board |
London |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anthony Catholic Elementary School) |
129 870 |
|
47. |
Near North District School Board |
Parry Sound |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Parry Sound Public Secondary School) |
2 495 517 |
|
48. |
Niagara Catholic District School Board |
Niagara-On-The-Lake |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School) |
15 560 |
|
49. |
Niagara Catholic District School Board |
Port Colborne |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lakeshore Catholic Secondary School) |
500 000 |
|
50. |
Niagara Catholic District School Board |
Welland |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alexander Kuska KSG Catholic Elementary School) |
165 000 |
|
51. |
Niagara Catholic District School Board |
West Lincoln |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School) |
2 305 000 |
|
52. |
Peel District School Board |
Brampton |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Nelson Mandela Public Elementary School) |
5 880 393 |
|
53. |
Peel District School Board |
Caledon |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alloa Public Elementary School) |
1 094 082 |
|
54. |
Peel District School Board |
Mississauga |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hillside Public Elementary School) |
4 307 914 |
|
55. |
Simcoe County District School Board |
New Tecumseth |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School) |
1 600 000 |
|
56. |
Simcoe County District School Board |
Severn |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School) |
1 544 494 |
|
57. |
Simcoe County District School Board |
Tay |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School) |
1 072 680 |
|
58. |
Thames Valley District School Board |
London |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Northeast London Public Elementary School) |
3 844 758 |
|
59. |
Thames Valley District School Board |
London |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Northwest London Public Elementary School) |
2 376 475 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
London |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southeast London Public Elementary School) |
1 796 000 |
|
61. |
Thames Valley District School Board |
Strathroy-Caradoc |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mary Wright Public Elementary School) |
870 000 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School) |
17 452 257 |
|
63. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School) |
711 901 |
|
64. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (The Holy Trinity Catholic Elementary School) |
517 846 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
Cornwall |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Bridgewood Public Elementary School) |
2 173 681 |
|
66. |
Upper Canada District School Board |
North Grenville |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kemptville Public Elementary School) |
4 233 928 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School) |
1 808 700 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
Cambridge |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School) |
400 000 |
|
69. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School) |
45 000 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
Windsor |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Bernard Catholic Elementary School) |
300 000 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
East Gwillimbury |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School) |
4 577 703 |
|
72. |
York Catholic District School Board |
Markham |
Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Elementary School) |
1 992 146 |
22. Le tableau 34.3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLEau 34.3
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants
|
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Municipalité |
Colonne 3 Description du projet |
Colonne 4 Montant par projet, en dollars |
|
1. |
Bluewater District School Board |
Owen Sound |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 60 places pour la garde d’enfants à East Ridge Community Public Elementary School |
2 077 181 |
|
2. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
Smiths Falls |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 35 places pour la garde d’enfants à Smiths Falls Catholic Elementary School |
1 068 841 |
|
3. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique Michel-Dupuis |
558 795 |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Collingwood |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie |
545 610 |
|
5. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Milton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire catholique Milton Sud |
1 028 507 |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Mississauga |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire catholique Mississauga |
988 569 |
|
7. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Peterborough |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot |
545 610 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Arnprior |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire catholique Arnprior |
1 556 996 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire catholique Sainte-Anne |
1 038 591 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire catholique Horizon-Jeunesse |
713 835 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Pembroke |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie |
1 058 757 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Espanola |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest |
1 197 912 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Grand Sudbury |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 70 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse |
2 359 516 |
|
14. |
Conseil scolaire Viamonde |
Clarington |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique Clarington |
778 943 |
|
15. |
Conseil scolaire Viamonde |
Milton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique Milton |
1 542 761 |
|
16. |
Conseil scolaire Viamonde |
Mississauga |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique Mississauga Nord |
794 578 |
|
17. |
Conseil scolaire Viamonde |
Niagara Falls |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique LaMarsh |
259 648 |
|
18. |
Conseil scolaire Viamonde |
Oakville |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique Patricia-Picknell |
257 127 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
Richmond Hill |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique de la Moraine |
1 482 853 |
|
20. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique Alexandre-Dumas |
257 127 |
|
21. |
Conseil scolaire Viamonde |
Toronto |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique Charles-Sauriol |
529 379 |
|
22. |
Conseil scolaire Viamonde |
Vaughan |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire publique la Fontaine |
1 512 510 |
|
23. |
Conseil scolaire Viamonde |
Welland |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’École élémentaire et secondaire publique Welland |
818 415 |
|
24. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Credit Valley 5 Catholic Elementary School |
1 008 340 |
|
25. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Brampton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Daniel Comboni Catholic Elementary School |
988 569 |
|
26. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Caledon |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Mayfield West 1 Catholic Elementary School |
1 008 340 |
|
27. |
Durham Catholic District School Board |
Ajax |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Josephine Bakhita Catholic Elementary School |
1 482 852 |
|
28. |
Durham Catholic District School Board |
Oshawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
1 482 852 |
|
29. |
Durham Catholic District School Board |
Oshawa |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Catholic Elementary School |
2 016 680 |
|
30. |
Durham Catholic District School Board |
Pickering |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School |
252 085 |
|
31. |
Durham Catholic District School Board |
Pickering |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School |
1 482 852 |
|
32. |
Durham Catholic District School Board |
Uxbridge |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School |
257 127 |
|
33. |
Durham Catholic District School Board |
Whitby |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School |
1 008 340 |
|
34. |
Durham District School Board |
Ajax |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mulberry Meadows Public Elementary School |
1 977 138 |
|
35. |
Durham District School Board |
Ajax |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Romeo Dallaire Public Elementary School |
1 008 340 |
|
36. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School |
1 008 340 |
|
37. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Waveryly Public Elementary School |
756 255 |
|
38. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Forest Hills Public Elementary School |
2 016 680 |
|
39. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à RS McLaughlin Public Secondary School |
1 977 138 |
|
40. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Windfield Farms Public Elementary School |
1 977 138 |
|
41. |
Durham District School Board |
Pickering |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Altona Forest Public Elementary School |
756 255 |
|
42. |
Durham District School Board |
Pickering |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Claremont Public Elementary School |
1 482 853 |
|
43. |
Durham District School Board |
Uxbridge |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School |
756 255 |
|
44. |
Grand Erie District School Board |
Haldimand |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Fairview Avenue Public Elementary School |
259 648 |
|
45. |
Grand Erie District School Board |
Haldimand |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School |
786 506 |
|
46. |
Greater Essex County District School Board |
Kingsville |
Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School |
3 113 991 |
|
47. |
Greater Essex County District School Board |
Tecumseh |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à DM Eagle Public Elementary School |
2 075 994 |
|
48. |
Greater Essex County District School Board |
Windsor |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Giles Public Elementary School |
2 075 994 |
|
49. |
Halton Catholic District School Board |
Oakville |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Gregory the Great Catholic Elementary School |
2 520 850 |
|
50. |
Halton District School Board |
Milton |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton Southwest 10-ERA127 Public Elementary School |
2 520 850 |
|
51. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Binbrook Catholic Elementary School |
1 542 761 |
|
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School |
2 016 679 |
|
53. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Ancaster Meadow Public Elementary School |
1 008 339 |
|
54. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School |
1 008 340 |
|
55. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Summit Park Public Elementary School |
1 542 761 |
|
56. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à Franklin Road Public Elementary School |
1 482 852 |
|
57. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Espanola |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School |
974 254 |
|
58. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Basil Catholic Elementary School |
1 838 737 |
|
59. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Cavan Monaghan |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Millbrook-South Cavan Public Elementary School |
1 527 339 |
|
60. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Peterborough |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à East City Public Elementary School |
1 557 886 |
|
61. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Selwyn |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lakefield Public Elementary School |
1 705 281 |
|
62. |
Keewatin-Patricia District School Board |
Dryden |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School |
403 336 |
|
63. |
Keewatin-Patricia District School Board |
Dryden |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School |
806 672 |
|
64. |
Keewatin-Patricia District School Board |
Kenora |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School |
403 336 |
|
65. |
Keewatin-Patricia District School Board |
Kenora |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School |
806 672 |
|
66. |
Keewatin-Patricia District School Board |
Sioux Lookout |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sioux Mountain Public Elementary School |
806 672 |
|
67. |
Lakehead District School Board |
Thunder Bay |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School |
1 927 709 |
|
68. |
Lambton Kent District School Board |
Plympton-Wyoming |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Wyoming Public Elementary School |
529 379 |
|
69. |
Limestone District School Board |
Addington Highlands |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 41 places pour la garde d’enfants à North Addinton Education Centre Public Elementary School |
945 319 |
|
70. |
Limestone District School Board |
Greater Napanee |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à The Prince Charles Public Elementary School |
264 690 |
|
71. |
London District Catholic School Board |
Aylmer |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School |
786 506 |
|
72. |
London District Catholic School Board |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. John Catholic Elementary School |
2 422 961 |
|
73. |
London District Catholic School Board |
Thames Centre |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. David Catholic Elementary School |
2 672 101 |
|
74. |
Near North District School Board |
North Bay |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School |
2 313 250 |
|
75. |
Near North District School Board |
Parry Sound |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School |
1 599 154 |
|
76. |
Niagara Catholic District School Board |
Grimsby |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
1 527 339 |
|
77. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
West Nipissing |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Sorrows Catholic Elementary School |
299 982 |
|
78. |
Northeastern Catholic District School Board |
Timmins |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School |
1 512 510 |
|
79. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School |
259 648 |
|
80. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Finley Creek Public Elementary School |
1 018 226 |
|
81. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Marchwood Lakeside Catholic Elementary School |
1 018 226 |
|
82. |
Ottawa Catholic District School Board |
Ottawa |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School |
519 296 |
|
83. |
Peel District School Board |
Brampton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Dolson Public Elementary School |
1 008 340 |
|
84. |
Peel District School Board |
Brampton |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Whaley’s Corner Public Elementary School |
988 569 |
|
85. |
Peel District School Board |
Brampton |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Countryside Village Public Elementary School |
1 482 853 |
|
86. |
Peel District School Board |
Caledon |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Caledon Central Public Elementary School |
224 027 |
|
87. |
Peel District School Board |
Caledon |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Southfields Village 2 Public Elementary School |
1 482 853 |
|
88. |
Simcoe County District School Board |
Bradford West Gwillimbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School |
1 512 510 |
|
89. |
Simcoe County District School Board |
Midland |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School |
1 037 997 |
|
90. |
Simcoe County District School Board |
New Tecumseth |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à East Alliston Public Elementary School |
1 037 997 |
|
91. |
Simcoe County District School Board |
New Tecumseth |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School |
529 379 |
|
92. |
Simcoe County District School Board |
Orillia |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Orchard Park Public Elementary School |
1 512 509 |
|
93. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Bradford West Gwillimbury |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School |
1 008 340 |
|
94. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Huntsville |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Elementary School |
1 159 591 |
|
95. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
New Tecumseth |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul’s Catholic Elementary School |
1 512 510 |
|
96. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Orillia |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard’s Catholic Elementary School |
1 542 761 |
|
97. |
Superior-Greenstone District School Board |
Greenstone |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School |
1 210 008 |
|
98. |
Thames Valley District School Board |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northeast London Public Elementary School |
2 471 422 |
|
99. |
Thames Valley District School Board |
London |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Northwest London Public Elementary School |
2 471 422 |
|
100. |
Thames Valley District School Board |
Thames Centre |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School |
2 672 101 |
|
101. |
Thames Valley District School Board |
West Elgin |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School |
1 573 011 |
|
102. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School |
494 284 |
|
103. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School |
794 068 |
|
104.
|
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School |
1 512 510 |
|
105. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School |
1 512 510 |
|
106. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School |
771 381 |
|
107. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School |
1 512 510 |
|
108. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School |
1 556 996 |
|
109. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School |
2 571 267 |
|
110. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School |
2 571 267 |
|
111. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School |
2 571 267 |
|
112. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School |
2 571 267 |
|
113. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 112 places pour la garde d’enfants à Dante Alighieri Academy Catholic Secondary School |
1 512 510 |
|
114. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School |
1 542 761 |
|
115. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School |
1 542 761 |
|
116. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Courcelette Public Elementary School |
1 542 761 |
|
117.
|
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School |
1 542 761 |
|
118. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School |
1 542 761 |
|
119. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School |
1 542 761 |
|
120. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School |
1 542 761 |
|
121. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School |
2 594 993 |
|
122. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School |
2 471 420 |
|
123. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School |
2 520 850 |
|
124. |
Upper Canada District School Board |
North Dundas |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School |
1 542 167 |
|
125. |
Upper Canada District School Board |
North Stormont |
Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School |
524 337 |
|
126. |
Upper Canada District School Board |
Russell |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School |
524 337 |
|
127. |
Upper Grand District School Board |
Erin |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Erin Public Elementary School |
778 943 |
|
128. |
Upper Grand District School Board |
Guelph/Eramosa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School |
1 557 886 |
|
129. |
Upper Grand District School Board |
Minto |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School |
1 542 167 |
|
130. |
Upper Grand District School Board |
Shelburne |
Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School |
2 056 222 |
|
131. |
Waterloo Catholic District School Board |
Cambridge |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Vincent de Paul Catholic Elementary School |
2 471 422 |
|
132. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School |
2 422 961 |
|
133. |
Waterloo Catholic District School Board |
North Dumfries |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Brigid Catholic Elementary School |
2 545 564 |
|
134. |
Waterloo Catholic District School Board |
Woolwich |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Boniface Catholic Elementary School |
2 471 422 |
|
135. |
Waterloo Region District School Board |
Cambridge |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School |
2 571 267 |
|
136. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à West Kitchener Rosenberg 3 Public Elementary School |
2 471 422 |
|
137. |
Waterloo Region District School Board |
North Dumfries |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Cedar Creek Public Elementary School |
2 520 850 |
|
138. |
Waterloo Region District School Board |
Woolwich |
Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School |
2 495 650 |
|
139. |
Wellington Catholic District School Board |
Guelph/Eramosa |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School |
1 557 886 |
|
140. |
York Catholic District School Board |
East Gwillimbury |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School |
1 453 777 |
|
141. |
York Catholic District School Board |
Markham |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School |
1 008 340 |
|
142. |
York Catholic District School Board |
Vaughan |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School |
1 512 510 |
|
143. |
York Catholic District School Board |
Whitchurch-Stouffville |
Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stouffville Catholic Elementary and Secondary School |
1 512 510 |
|
144. |
York Region District School Board |
Markham |
Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School |
988 569 |
TABLEAU 34.4
somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille
|
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Municipalité |
Colonne 3 Description du projet |
Colonne 4 Montant par projet, en dollars |
|
1. |
Bluewater District School Board |
Owen Sound |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à East Ridge Community Public Elementary School |
1 038 591 |
|
2. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
Haldimand |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Notre Dame Catholic Elementary School |
40 735 |
|
3. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
Smiths Falls |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Smiths Falls Catholic Elementary School |
2 672 101 |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
Grand Sudbury |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’École élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse |
589 879 |
|
5. |
Conseil scolaire Viamonde |
Clarington |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’École élémentaire publique Clarington |
259 648 |
|
6. |
Conseil scolaire Viamonde |
Milton |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’École élémentaire publique Milton |
514 254 |
|
7. |
Conseil scolaire Viamonde |
Vaughan |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’École élémentaire publique la Fontaine |
504 170 |
|
8. |
Durham Catholic District School Board |
Oshawa |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à North Oshawa Catholic Elementary School |
504 170 |
|
9. |
Durham Catholic District School Board |
Oshawa |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sir Albert Love Catholic Elementary School |
252 085 |
|
10. |
Durham Catholic District School Board |
Whitby |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Leo Catholic Elementary School |
252 085 |
|
11. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Queen Elizabeth Public Elementary School |
252 085 |
|
12. |
Durham District School Board |
Oshawa |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Waveryly Public Elementary School |
252 085 |
|
13. |
Grand Erie District School Board |
Haldimand |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Fairview Avenue Public Elementary School |
259 648 |
|
14. |
Greater Essex County District School Board |
Kingsville |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Kingsville Public Elementary and Secondary School |
1 556 996 |
|
15. |
Halton District School Board |
Milton |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Milton Southwest 10-ERA127 Public Elementary School |
1 008 340 |
|
16. |
Halton District School Board |
Milton |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Oakwood Public Elementary School |
771 381 |
|
17. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Espanola |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sacred Heart Catholic Elementary School |
593 142 |
|
18. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Basil Catholic Elementary School |
625 171 |
|
19. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Selwyn |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Lakefield Public Elementary School |
568 427 |
|
20. |
Keewatin-Patricia District School Board |
Sioux Lookout |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sioux Mountain Public Elementary School |
403 336 |
|
21. |
London District Catholic School Board |
Aylmer |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Assumption Catholic Elementary School |
524 337 |
|
22. |
London District Catholic School Board |
London |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Francis Catholic Elementary School |
741 427 |
|
23. |
London District Catholic School Board |
Thames Centre |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. David Catholic Elementary School |
1 068 841 |
|
24. |
Near North District School Board |
Burk's Falls |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Land of Lakes Senior Public Elementary School |
599 963 |
|
25. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Orillia |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Bernard’s Catholic Elementary School |
514 254 |
|
26. |
Superior-Greenstone District School Board |
Greenstone |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à BA Parker Public Elementary School |
403 336 |
|
27. |
Thames Valley District School Board |
London |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Northeast London Public Elementary School |
880 000 |
|
28. |
Thames Valley District School Board |
London |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Northwest London Public Elementary School |
920 000 |
|
29. |
Thames Valley District School Board |
Thames Centre |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à River Heights Public Elementary School |
1 068 841 |
|
30. |
Thames Valley District School Board |
West Elgin |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Aldborough Public Elementary School |
1 573 011 |
|
31. |
Upper Grand District School Board |
Erin |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Erin Public Elementary School |
259 648 |
|
32. |
Upper Grand District School Board |
Guelph/Eramosa |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Rockwood Centennial Public Elementary School |
519 296 |
|
33. |
Waterloo Catholic District School Board |
Woolwich |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Boniface Catholic Elementary School |
1 482 853 |
|
34. |
Waterloo Region District School Board |
North Dumfries |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Cedar Creek Public Elementary School |
1 512 510 |
|
35. |
Wellington Catholic District School Board |
Guelph/Eramosa |
Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sacred Heart Catholic Elementary School |
1 038 591 |
23. La colonne 2 du tableau 35 du Règlement est modifiée par :
a) remplacement de «10 680 953» par «11 482 583» au point 7;
b) remplacement de «21 598 806» par «22 370 186» au point 10;
c) remplacement de «4 452 196» par «5 926 893» au point 15;
d) remplacement de «16 977 845» par «17 749 225» au point 19;
e) remplacement de «33 020 381» par «35 037 061» au point 22;
f) remplacement de «11 253 354» par «12 261 694» au point 23;
g) remplacement de «47 290 729» par «48 803 239» au point 24;
h) remplacement de «18 085 989» par «17 131 804» au point 25;
i) remplacement de «35 110 882» par «35 904 950» au point 26;
j) remplacement de «21 756 034» par «23 298 794» au point 27;
k) remplacement de «58 238 167» par «60 254 847» au point 28;
l) remplacement de «19 281 673» par «20 310 180» au point 29;
m) remplacement de «38 077 580» par «40 648 848» au point 30;
n) remplacement de «22 191 349» par «23 489 587» au point 34;
o) remplacement de «13 017 791» par «13 497 717» au point 42;
p) remplacement de «126 923» par «1 639 433» au point 44;
q) remplacement de «138 969 894» par «144 011 594» au point 48;
r) remplacement de «31 113 866» par «31 373 513» au point 54;
s) remplacement de «13 675 924» par «15 590 276» au point 55;
t) remplacement de «69 699 367» par «70 470 747» au point 62;
u) remplacement de «73 849 534» par «76 899 763» au point 68;
v) remplacement de «34 234 524» par «35 846 589» au point 71;
w) remplacement de «81 933 452» par «83 445 962» au point 72.
24. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
Tableau 36
somme liée à la réduction des gaz à effet de serre
|
Point |
Colonne 1 Nom du conseil |
Colonne 2 Montant en dollars |
|
1. |
Algoma District School Board |
2 216 030 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1 111 700 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1 703 390 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2 124 870 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
534 890 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
125 560 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
731 110 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
781 450 |
|
9. |
Conseil scolaire catholique Providence |
649 150 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1 328 320 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1 218 580 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
57 560 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1 938 080 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1 253 940 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1 134 250 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
474 200 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
824 970 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
92 960 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
1 915 550 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
2 960 630 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1 651 320 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
2 848 600 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
879 560 |
|
24. |
Durham District School Board |
5 190 010 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2 532 280 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
5 151 190 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
958 460 |
|
28. |
Halton District School Board |
3 043 870 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1 602 680 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
4 623 660 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2 674 590 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
110 740 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
579 850 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2 146 220 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1 708 060 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
259 790 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
2 055 610 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
3 147 220 |
|
39. |
Limestone District School Board |
2 609 170 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1 035 220 |
|
41. |
Near North District School Board |
1 645 140 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1 901 600 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
372 120 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
527 750 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
248 630 |
|
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
3 167 990 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
10 470 790 |
|
48. |
Peel District School Board |
12 921 330 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
528 690 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
2 206 740 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
916 970 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
779 800 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1 297 650 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
2 468 190 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
434 310 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
649 720 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
686 170 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
447 220 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
1 088 070 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
9 142 300 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1 176 560 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
7 098 190 |
|
63. |
Toronto District School Board |
50 218 470 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
1 710 440 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
4 237 860 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
1 616 340 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
1 698 940 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
3 279 280 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
222 830 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1 477 080 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
2 931 700 |
|
72. |
York Region District School Board |
4 445 840 |
Entrée en vigueur
25. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
