Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 294/17
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
pris le 26 juillet 2017
déposé le 28 juillet 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juillet 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 août 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 79/10
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 18 du Règlement de l’Ontario 79/10 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Éclairage
18. Le titulaire de permis d’un foyer de soins de longue durée veille à ce que l’éclairage soit maintenu conformément aux exigences suivantes :
1. Dans les foyers auxquels le manuel de conception de 2009 ou le manuel de conception de 2015 s’applique :
i. tous les couloirs et tous les escaliers encloisonnés doivent disposer de niveaux minimums d’éclairage continu et uniforme de 322,92 lux,
ii. toutes les autres aires du foyer, notamment les chambres à coucher des résidents et les vestibules, les salles de toilette, les salles de bain et les salles de douche doivent disposer de niveaux minimums d’éclairage de 322,92 lux.
2. Dans tous les autres foyers :
i. tous les couloirs doivent disposer de niveaux minimums d’éclairage continu et uniforme de 215,28 lux,
ii. tous les escaliers doivent disposer de niveaux minimums d’éclairage continu et uniforme de 322,92 lux,
iii. le lit de chaque résident, lorsqu’il est en position de lecture, doit disposer de niveaux minimums d’éclairage de 376,73 lux,
iv. chaque armoire à médicaments doit disposer de niveaux minimums d’éclairage de 1 076,39 lux,
v. toutes les autres aires du foyer doivent disposer de niveaux minimums d’éclairage de 215,28 lux.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.