Règl. de l'Ont. 298/17 : DÉVERSEMENTS
déposé le 28 juillet 2017 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 298/17
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l'environnement
pris le 26 juillet 2017
déposé le 28 juillet 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 juillet 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 août 2017
modifiant le Règl. 360 des R.R.O. de 1990
(DÉVERSEMENTS)
1. L’article 15 du Règlement 360 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
2. La formule 1 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.