RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/17

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la législation

pris le 26 juillet 2017
déposé le 16 août 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 août 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 2 septembre 2017

abrogeant le Règl. de l’Ont. 381/93 (PERMIS DE RAFFINERIE) pris en vertu de la Loi sur les mines

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 381/93 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.