RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 337/17
pris en vertu du
Code de la route
pris le 30 août 2017
déposé le 31 août 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 septembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 265/16, qui modifie le Règl. de l’Ont. 340/94
(PERMIS DE CONDUIRE)
1. Le paragraphe 1 (3) du Règlement de l’Ontario 265/16 est abrogé.
2. Le paragraphe 2 (4) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.