Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : Veuillez utiliser la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta. La version actuelle de Lois-en-ligne sera abandonnée dans les semaines à venir.

Règl. de l'Ont. 358/17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 358/17

pris en vertu de la

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

pris le 30 août 2017
déposé le 5 septembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 septembre 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 23 septembre 2017

modifiant le Règl. 460 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) L’annexe du Règlement 460 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par adjonction de la rangée suivante :

54.1

Services communs pour la santé Ontario

Chef de la direction

(2) Les rangées numéro 129, 134, 140 et 151 de l’annexe du Règlement sont abrogées.

(3) La rangée numéro 156 de l’annexe du Règlement est modifiée par remplacement de «Président du Conseil du Trésor» par «Ministre du Travail» à la colonne 2.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English