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Règl. de l'Ont. 361/17 : PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 361/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 juillet 2017
déposé le 12 septembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 septembre 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 30 septembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01

(PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT)

1. La version française de la sous-disposition 3 i de l’article 13 du Règlement de l’Ontario 486/01 est modifiée par remplacement de «French River» par «Rivière des Français».

2. Le tableau de l’article 13.4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Conseil isolé

Colonne 2
Conseil successeur

Colonne 3
Conseil bénéficiaire

1.

Conseil du secteur de district d’Airy and Sabine

Renfrew County District School Board

Aucun

2.

Conseil du secteur de district d’Asquith-Garvey

Rainbow District School Board

Aucun

3.

Conseil des écoles séparées catholiques d’Atikokan

Northwest Catholic District School Board

Aucun

4.

Conseil du secteur de district de Caramat

Superior-Greenstone District School Board

Aucun

5.

Conseil du secteur de district de Collins

Lakehead District School Board

Aucun

6.

Conseil du secteur de district de Connell and Ponsford

Keewatin-Patricia District School Board

Aucun

7.

Conseil des écoles séparées catholiques de Dubreuilville

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Aucun

8.

Conseil du secteur de district de Foleyet

District School Board Ontario North East

Aucun

9.

Conseil des écoles séparées catholiques de Foleyet

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Aucun

10.

Conseil du secteur de district de Gogama

District School Board Ontario North East

Aucun

11.

Conseil des écoles séparées catholiques de Gogama

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Aucun

12.

Conseil des écoles séparées catholiques d’Hornepayne

Huron-Superior Catholic District School Board

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

13.

Conseil du secteur de district de Missarenda

Algoma District School Board

Aucun

14.

Conseil des écoles séparées catholiques de Moosonee

Northeastern Catholic District School Board

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

15.

Conseil du secteur de district de Murchison and Lyell

Renfrew County District School Board

Aucun

16.

Conseil du secteur de district de Nakina

Superior-Greenstone District School Board

Aucun

17.

The Northern District School Area Board

Lakehead District School Board

Keewatin-Patricia District School Board

18.

Conseil unifié des écoles séparées catholiques de Parry Sound

Simcoe-Muskoka Catholic District School Board

Aucun

19.

Conseil unifié des écoles séparées catholiques de Red Lake Area

Kenora Catholic District School Board

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

20.

Conseil du secteur de district d’Upsala

Keewatin-Patricia District School Board

Aucun

 

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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