RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 374/17

pris en vertu du

Code de la route

pris le 27 septembre 2017
déposé le 29 septembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 octobre 2017

modifiant le Règl. 587 des R.R.O. de 1990

(ÉQUIPEMENT)

1. L’intertitre qui précède l’article 10 du Règlement 587 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tricycles à moteur

2. L’article 10 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2018 et du jour de son dépôt.