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Règl. de l'Ont. 379/17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 29 septembre 2017 en vertu de condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, chap. 19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 379/17
pris en vertu de la
Loi de 1998 sur les condominiums
pris le 27 septembre 2017
déposé le 29 septembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 octobre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 180/17, qui modifie le Règl. de l’Ont. 48/01
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 49 (2) du Règlement de l’Ontario 180/17 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) L’article 1, le paragraphe 2 (1) et l’article 4 entrent en vigueur le 1er novembre 2017.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.