Règl. de l'Ont. 379/17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 379/17

pris en vertu de la

Loi de 1998 sur les condominiums

pris le 27 septembre 2017
déposé le 29 septembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 septembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 octobre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 180/17, qui modifie le Règl. de l’Ont. 48/01

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 49 (2) du Règlement de l’Ontario 180/17 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) L’article 1, le paragraphe 2 (1) et l’article 4 entrent en vigueur le 1^er novembre 2017.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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