RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 411/17
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 17 octobre 2017
approuvé le 1 novembre 2017
déposé le 3 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 novembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 274/12
(PRATIQUES d’EMBAUCHE)
1. La définition de «liste des enseignants suppléants à long terme» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 274/12 est modifiée par remplacement de «aux articles 4 et 10» par «aux articles 4, 10 et 16» à la fin de la définition.
2. L’alinéa 16 (2) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) l’enseignant déménage et était employé par un conseil en Ontario à titre d’enseignant permanent immédiatement avant de demander à être inscrit sur la liste;
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre de l’Éducation,
Mitzie Hunter
Minister of Education
Date made: October 17, 2017
Pris le : 17 octobre 2017