RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 411/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 octobre 2017
approuvé le 1 novembre 2017
déposé le 3 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 novembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 274/12

(PRATIQUES d’EMBAUCHE)

1. La définition de «liste des enseignants suppléants à long terme» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 274/12 est modifiée par remplacement de «aux articles 4 et 10» par «aux articles 4, 10 et 16» à la fin de la définition.

2. L’alinéa 16 (2) a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

a) l’enseignant déménage et était employé par un conseil en Ontario à titre d’enseignant permanent immédiatement avant de demander à être inscrit sur la liste;

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Mitzie Hunter

Minister of Education

Date made: October 17, 2017
Pris le : 17 octobre 2017