Règl. de l'Ont. 440/17: DÉSIGNATIONS, MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION (LOI DE 2007 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 440/17
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 22 novembre 2017
déposé le 24 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 décembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction du numéro suivant :
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72.1 |
Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle |
La loi entière |
Tous |
2. Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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70.1 |
Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle |
La loi entière |
Tous |
3. L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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68.1 |
Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle |
La loi entière |
Tous |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.
