Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 441/17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 441/17

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 22 novembre 2017
déposé le 24 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 décembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 177/11, qui modifie le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 10 (3.1) du Règlement de l’Ontario 177/11 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3.1) Le paragraphe 7 (4) entre en vigueur le 31 décembre 2019.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English