Règl. de l'Ont. 453/17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 453/17

pris en vertu de la

Loi de 2004 sur l'expertise comptable

pris le 22 novembre 2017
déposé le 27 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 décembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 238/05

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Les alinéas 1 (1) a), b), c) et d) du Règlement de l’Ontario 238/05 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) six membres qui sont indépendants d’un organisme désigné et qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil;

b) cinq membres qui sont nommés par l’ordre appelé Comptables professionnels agréés de l’Ontario.

(2) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «des alinéas (1) b), c) et d)» par «de l’alinéa (1) b)».

2. Le paragraphe 5 (6) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2018 et du jour de son dépôt.

 

English