Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 453/17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 27 novembre 2017 en vertu de expertise comptable (Loi de 2004 sur l'), L.O. 2004, chap. 8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 453/17
pris en vertu de la
Loi de 2004 sur l'expertise comptable
pris le 22 novembre 2017
déposé le 27 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 décembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 238/05
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) Les alinéas 1 (1) a), b), c) et d) du Règlement de l’Ontario 238/05 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
a) six membres qui sont indépendants d’un organisme désigné et qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil;
b) cinq membres qui sont nommés par l’ordre appelé Comptables professionnels agréés de l’Ontario.
(2) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «des alinéas (1) b), c) et d)» par «de l’alinéa (1) b)».
2. Le paragraphe 5 (6) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.