Règl. de l'Ont. 457/17 : FORMULAIRES
déposé le 28 novembre 2017 en vertu de mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 457/17
pris en vertu de la
Loi sur les mines
pris le 22 novembre 2017
déposé le 28 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 décembre 2017
abrogeant le Règl. de l’Ont. 44/11
(FORMULAIRES)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 44/11 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 10 avril 2018 et du jour de son dépôt.