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Règl. de l'Ont. 477/17 : VÉHICULES AGRICOLES DE DIMENSIONS EXCESSIVES

déposé le 13 décembre 2017 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 477/17

pris en vertu du

Code de la route

pris le 22 novembre 2017
déposé le 13 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 décembre 2017

modifiant le Règl. 603 des R.R.O. de 1990

(VÉHICULES AGRICOLES DE DIMENSIONS EXCESSIVES)

1. La disposition 1 de l’annexe du Règlement 603 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «417 et 427» par «417, 418 et 427» à la fin de la disposition.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.

 

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