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Règl. de l'Ont. 482/17 : STATIONNEMENT
déposé le 13 décembre 2017 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 482/17
pris en vertu du
Code de la route
pris le 29 novembre 2017
déposé le 13 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 décembre 2017
modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990
(stationnement)
1. L’appendice C du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :
annexe 21
autoroute 418
1. La section de la route principale connue sous le nom d’autoroute 418.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.
Le ministre des Transports,
Steven Del Duca
Minister of Transportation
Date made: November 29, 2017
Pris le : 29 novembre 2017