RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 505/17

pris en vertu de la

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

pris le 13 décembre 2017
déposé le 15 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 décembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 31/05

(VIANDES)

1. La disposition 1 du paragraphe 2.1 (1) du Règlement de l’Ontario 31/05 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Un site où une entreprise exerce les activités à la fois d’un établissement de transformation des viandes sans abattoir et d’un lieu de restauration au sens du Règlement de l’Ontario 493/17 (Dépôts d’aliments) pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, si la plus grande partie des affaires réalisées au site, selon le paragraphe (2), résulte des activités associées au lieu de restauration.

2. Le sous-alinéa 40 a) (ii) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(ii) soit du propriétaire ou de l’exploitant d’un réseau d’eau potable auquel s’applique le Règlement de l’Ontario 319/08 (Small Drinking Water Systems), pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2018 et du jour de son dépôt.

(3) L’article 2 entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2018 et du jour de son dépôt.