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Règl. de l'Ont. 29/18 : GESTION DES CAS GRAVES

déposé le 22 février 2018 en vertu de services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 29/18

pris en vertu de la

Loi sur les services policiers

pris le 7 février 2018
déposé le 22 février 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 février 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 10 mars 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 354/04

(GESTION DES CAS GRAVES)

1. La définition de «Manuel ontarien de gestion des cas graves» à l’article 4 du Règlement de l’Ontario 354/04 est modifiée par remplacement de «2 décembre 2013» par «1er décembre 2017».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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