Règl. de l'Ont. 29/18 : GESTION DES CAS GRAVES
déposé le 22 février 2018 en vertu de services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 29/18
pris en vertu de la
Loi sur les services policiers
pris le 7 février 2018
déposé le 22 février 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 février 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 mars 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 354/04
(GESTION DES CAS GRAVES)
1. La définition de «Manuel ontarien de gestion des cas graves» à l’article 4 du Règlement de l’Ontario 354/04 est modifiée par remplacement de «2 décembre 2013» par «1er décembre 2017».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.