Règl. de l'Ont. 142/18 : DÉSIGNATION DES MEMBRES MUNICIPAUX DES CONSEILS DE SANTÉ
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 142/18
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 27 mars 2018
déposé le 29 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 avril 2018
modifiant le Règl. 559 des R.R.O. de 1990
(DÉSIGNATION DES MEMBRES MUNICIPAUX DES CONSEILS DE SANTÉ)
1. L’article 6 du Règlement 559 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
2. L’article 10 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Circonscription sanitaire de Huron et Perth
10. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de Huron et Perth compte neuf membres municipaux nommés comme suit :
1. Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté de Huron.
2. Deux membres nommés par le conseil municipal du comté de Perth.
3. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de Stratford.
4. Un membre nommé par le conseil municipal de la ville de St. Mary’s.
3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas
19. Le Conseil de santé de la circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas compte huit membres municipaux nommés comme suit :
1. Quatre membres nommés par le conseil municipal du comté d’Oxford.
2. Deux membres nommés par le conseil municipal du comté d’Elgin.
3. Deux membres nommés par le conseil municipal de la cité de St. Thomas.
4. L’article 20 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients et du jour du dépôt du présent règlement.
(2) Les articles 2 et 4 entrent en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2020 et du jour du dépôt du présent règlement.