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Règl. de l'Ont. 159/18 : LISTE DE COMMUNAUTÉS INUITES, MÉTISSES ET DE PREMIÈRES NATIONS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 159/18
pris en vertu de la
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
pris le 27 mars 2018
déposé le 3 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 avril 2018
Liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations
Liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations
1. (1) Le présent règlement dresse la liste de communautés inuites, métisses et de Premières Nations visée au paragraphe 68 (1) de la Loi.
(2) Les communautés suivantes sont des communautés inuites, métisses ou de Premières Nations pour l’application de la Loi :
1. L’Inuit Tapiriit Kanatami.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse,
Michael Coteau
Minister of Children and Youth Services
Date made: March 27, 2018
Pris le : 27 mars 2018