Règl. de l'Ont. 197/18 : APPRENTISSAGE PARALLÈLE DIRIGÉ ET AUTRES DISPENSES DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 197/18
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 23 mars 2018
approuvé le 27 mars 2018
déposé le 4 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 avril 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 374/10
(APPRENTISSAGE PARALLÈLE DIRIGÉ ET AUTRES DISPENSES DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE)
1. La partie 1 du Règlement de l’Ontario 374/10 est modifiée par adjonction de l’article suivant :
Centre Jules-Léger
25.1 (1) Le Consortium Centre Jules-Léger n’est pas tenu de créer un comité en application de l’article 6, sauf si un comité est nécessaire.
(2) Un comité est nécessaire lorsque le présent règlement exige que le directeur d’une école du Consortium interagisse avec un comité et qu’il n’en existe aucun.
(3) Lorsqu’un comité est nécessaire :
a) d’une part, le directeur d’école informe le directeur de l’éducation du Consortium;
b) d’autre part, le directeur de l’éducation du Consortium informe le Consortium.
(4) Lorsqu’un comité est nécessaire, le Consortium en crée un de façon raisonnablement prompte.
(5) Le comité peut être créé en tant que comité spécial.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :
a) le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires);
b) le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires);
c) le jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Indira Naidoo-Harris
Minister of Education
Date made: March 23, 2018
Pris le : 23 mars 2018