Règl. de l'Ont. 245/18 : STATIONNEMENT

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 245/18

pris en vertu du

Code de la route

pris le 10 avril 2018
déposé le 13 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 avril 2018

modifiant le Règl. 604 des R.R.O. de 1990

(STATIONNEMENT)

1. (1) Les dispositions 1 et 2 de l’annexe 30 de l’appendice A du Règlement 604 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans la ville de Blue Mountains dans le comté de Grey, qui commence à un point situé à 2 100 pieds à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la réserve routière entre les concessions 4 et 5 et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance d’environ 4 000 pieds.

(2) La disposition 7 de l’annexe 30 de l’appendice A du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. La section de la route principale connue sous le nom de route 26 dans la ville de Blue Mountains dans le comté de Grey, comprise entre un point situé à 100 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane du chemin Arrowhead et un point situé à 150 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la route 19 du comté de Grey.

2. La version française de la disposition 1 de l’annexe 86 de l’appendice A du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. La section de la route principale connue sous le nom de route 542 dans le canton de Sandfield du district territorial de Manitoulin, qui commence à un point situé à 795 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane du chemin Gibraltor et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 420 mètres.

2. Sur le côté nord de la section de la route principale connue sous le nom de route 542 dans la ville de Mindemoya dans le canton de Central Manitoulin du district territorial de Manitoulin, qui commence à un point situé à 3 mètres à l’ouest de son intersection avec l’entrée est de l’adresse municipale 6064, route 542, et qui se prolonge vers l’ouest sur une distance de 31 mètres.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Kathryn McGarry

Minister of Transportation

Date made: April 10, 2018
Pris le : 10 avril 2018

 

English