Règl. de l'Ont. 288/18 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 288/18
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 9 avril 2018
approuvé le 18 avril 2018
déposé le 20 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 mai 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 253/17
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La sous-disposition 5 i du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 253/17 est modifiée par remplacement de «2016» par «2017» à la fin de la sous-disposition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Indira Naidoo-Harris
Minister of Education
Date made: April 9, 2018
Pris le : 9 avril 2018