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Règl. de l'Ont. 335/18 : PERMIS DE CONDUIRE

déposé le 25 avril 2018 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 335/18

pris en vertu du

Code de la route

pris le 18 avril 2018
déposé le 25 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 avril 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 mai 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. Le paragraphe 9 (3) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

1.1 Une infraction prévue au paragraphe 44.2 (4) du Code.

2. Le paragraphe 26 (1.1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

9. Une suspension du permis de conduire prévue à l’article 48, 48.0.1, 48.0.2, 48.0.3, 48.0.4, 48.1, 48.2.1, 48.2.2, 48.3 ou 48.3.1 du Code.

3. L’intertitre qui précède l’article 32.1, cet article et l’article 32.2 du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 5 de l’annexe 4 de la Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière et du jour de son dépôt.

(2) L’article 2 entre en vigueur six mois après le jour de l’entrée en vigueur de l’article 6 de l’annexe 4 de la Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière.

 

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