Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 342/18 : SYSTÈME D'INFORMATION SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES UTILISÉES AU TRAVAIL (SIMDUT)
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 342/18
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 18 avril 2018
déposé le 26 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 mai 2018
modifiant le Règl. 860 des R.R.O. de 1990
(SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES UTILISÉES AU TRAVAIL (SIMDUT))
1. (1) La définition de «première période de transition» au paragraphe 25.1 (3) du Règlement 860 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «mai» par «août».
(2) La définition de «deuxième période de transition» au paragraphe 25.1 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «juin» par «septembre».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.